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L'Affouage communal du code forestier, de 1827 à 1848.

Titre :	L'Affouage communal du code forestier, de 1827 à 1848. Ajouter au panier
Auteur(s) :	Eddy Moulin
Type de document :	Livre
Sujets :	HISTOIRE FORESTIERE ; AFFOUAGE ; ANCIEN REGIME 922.2 (Forêts communales et d'établissements publics, forêts municipales) ; 935.5 (Concernant les droits de propriété (servitudes, etc.)) Législation ; Réglementation MEURTHE ET MOSELLE
Editeur(s) :	Nancy : Université de Nancy 2-Faculté de droit\|sciences économiques et gestion
Date de publication :	1997
Format :	154 f. ; 30 cm
Note(s) :	(DEA. Histoire de la science juridique européenne. Nancy).
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96331