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Titre : |
L'Aménagement des forêts "publiques" : point de vue d'un juriste.
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in | Revue forestière française , Vol. 51 n° sp, 01/12/1999 |
Auteur(s) : | Jacques Liagre |
Type de document : | Article |
Sujets : | Aménagement forestier ; France Droit forestier ; Code forestier ; HISTOIRE FORESTIERE ; FORET PUBLIQUE |
Résumé : |
Précurseur de l'action administrative, l'aménagement forestier apparaît en effet comme un document qui harmonise et équilibre les actions du forestier, ce qu'on retrouve aujourd'hui dans tant d'autres démarches administratives tels par exemple les plans d'occupation des sols les plans de prévention des risques, etc. où, à chaque fois, l'autorité administrative cherche à satisfaire une multitude de besoins divergents, voire contradictoires. Ainsi, le législateur de 1827 a-t-il créé avec l'aménagement forestier un outil remarquablement moderne par son esprit et sa dynamique. Mais plus encore que moderne, l'aménagement apparaît extraordinairement évolutif, s'adaptant aux attentes nouvelles de la société sans même qu'il ait été besoin de modifier la loi initiale. Cette faculté d'adaptatio[...] Précurseur de l'action administrative, l'aménagement forestier apparaît en effet comme un document qui harmonise et équilibre les actions du forestier, ce qu'on retrouve aujourd'hui dans tant d'autres démarches administratives tels par exemple les plans d'occupation des sols les plans de prévention des risques, etc. où, à chaque fois, l'autorité administrative cherche à satisfaire une multitude de besoins divergents, voire contradictoires. Ainsi, le législateur de 1827 a-t-il créé avec l'aménagement forestier un outil remarquablement moderne par son esprit et sa dynamique. Mais plus encore que moderne, l'aménagement apparaît extraordinairement évolutif, s'adaptant aux attentes nouvelles de la société sans même qu'il ait été besoin de modifier la loi initiale. Cette faculté d'adaptation, quasi spontanée, c'est à sa nature très originale qu'il la doit. Mi acte juridique, mi document technique de gestion, il allie en une même dynamique la force du droit et la souplesse de l'action, ce qui explique peut-être la difficulté qu'on a à définir sa nature exacte au regard des définitions courantes des normes juridiques. |
Article en page(s) : | p.50-59 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=91842 |
Exemplaires (5)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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