Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et de vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 298 (1999)
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in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 298 (1999) . - (298), p.19240
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