Décret 99-651 du 21 juillet 1999 portant homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement d'un droit d'usage au bois en faveur de la commune de La Fajolle (Aude). in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 173 (1999)
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in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 173 (1999) . - (173), p.11329
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