Arrêté du 5 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 251 (1992)
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in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 251 (1992) . - (251), p.14960
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