Décret 84-265 du 5 avril 1984 modifiant le décret 68-603 du 5 juillet 1968 fixant le statut particulier des techniciens forestiers de l'Office national des forêts in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 88 (1984)
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in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 88 (1984) . - (88, 12 avril), p.1136-1137
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