Eaux et forêts : des fonctions de police judiciaire au service de la nature [texte imprimé] / Bruno Cinotti . - Nancy (France) : AgroParisTech-ENGREF, 1998 . - 1 vol. (115 p.) ; 24 cm. - (Forêt) .
ISBN : 978-2-85710-049-2
La couv. porte en plus : "forêt". - Révision de l'ouvrage de Roland Perrier : "Législation des forêts, constatation des infractions, preuves et poursuites"
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thésaurus Agrovoc Chasse ; Réglementation ; Eau ; Forêt ; France ; Conservation de la nature ; Législation Liste Plan de classement 931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC] ; 731.16 (Politique forestière, administration, réglementation (ici, politique de l'Etat, régions, départements, etc.)) [Classement Paris Maine] ; 480 (politique et législation forestière) [Classement Montpellier] Autres descripteurs COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; CONSTATATION ; CONTRAVENTION ; DELIT ; Droit forestier ; INFRACTION ; Infraction a la reglementation ; ONC ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; PECHE ; POLICE ; POLICE FORESTIERE ; Police judiciaire ; Proces verbal d'infraction RAMEAU Droit forestier -- France ; Gardes forestiers
Type de document :	Livre
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