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Titre : |
Les textes sur le "ZAN" : ambition ou rémission ?
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in | Droit de l'environnement , n° 319, 01/03/2023 |
Auteur(s) : |
Raphaël Romi, Auteur
Marianne Baudot, Auteur |
Type de document : | Article |
Sujets : | Artificialisation des sols ; Réglementation ; Aménagement du territoire -- Aspect environnemental ; Urbanisme -- Aspect environnemental ; Transition écologique |
Résumé : |
L'article 191 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" a fixé l'objectif d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 (dit "ZAN") ainsi que celui, intermédiaire, de la diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix années à venir. Cet objectif marque un véritable tournant dans la gestion de l'urbanisme et de l'aménagement en France, et, en cela, il y a bien aboutissement d'une certaine ambition. |
Article en page(s) : | 120-122 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216519 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Bibliothèque | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |