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Encadrement des constructions et travaux par la loi Climat dans les communes exposées au recul du trait de côte

Titre :	Encadrement des constructions et travaux par la loi Climat dans les communes exposées au recul du trait de côte Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 499, 01/01/2022
Auteur(s) :	Olivier Herrnberger, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Climat -- Changements -- Droit ; Littoral -- Modifications ; Réglementation ; Aménagement du territoire ; Urbanisme -- Droit
Résumé :	Aux termes de l'article 242 de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, les zones exposées au recul du trait de côte font l'objet d'un encadrement des constructions et travaux pouvant y être réalisés.
Article en page(s) :	p. 36-37
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211643