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L'énergie dans la loi Climat & résilience : nouvelle étape vers la neutralité carbone

Titre :	L'énergie dans la loi Climat & résilience : nouvelle étape vers la neutralité carbone Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 305, 01/11/2021
Auteur(s) :	Grégory Gutierrez, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Énergie ; Environnement -- Droit ; Climat -- Changements -- Droit ; Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Résumé :	Texte aux multiples facettes, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat & résilience, prévoit, comme c'était attendu, de nombreuses dispositions relatives à l'énergie. Mais le choix du législateur de présenter les dispositions par titres et chapitres transversaux conduit inévitablement à un manque de lisibilité pour qui tenterait d'appréhender ce volet d'un seul coup d’œil. Ce ne sont pas moins de 45 articles qui, sous différents angles et selon un poids normatif variable, viennent expliciter les nouveaux moyens que souhaitent utiliser les pouvoirs publics pour consolider davantage la trajectoire "neutralité carbone".
Article en page(s) :	p. 407-413
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209973