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La lutte contre l'artificialisation des sols : une révolution de la loi Climat et résilience !

Titre :	La lutte contre l'artificialisation des sols : une révolution de la loi Climat et résilience ! Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 497, 01/11/2021
Auteur(s) :	Vincent Doebelin, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Sols -- Aménagement ; Espaces naturels -- Protection -- 1990-.... ; Climat -- Changements -- Droit ; Environnement -- Droit ; Urbanisme -- Droit ; Urbanisation -- Aspect environnemental
Résumé :	La loi Climat et résilience, adoptée récemment, prévoit une véritable "révolution" en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. Figurant désormais parmi les objectifs du Code de l'urbanisme, elle aura des conséquences importantes sur plusieurs documents (SCoT, PLU...). La densification des zones urbaines et la réhabilitation des friches seront désormais préférées à l'étalement urbain sur les espaces naturels, agricoles et forestiers dont la protection en sort renforcée.
Article en page(s) :	p. 15-18
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209914