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Titre :	Droit de l'animal Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 496, 01/10/2021
Auteur(s) :	Olivier Buisine, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Animaux -- Droit ; Animaux -- Protection ; Droit européen ; Biens -- droit
Résumé :	Le bien-être animal constitue une préoccupation grandissante dans l'opinion publique. Des règles propres à la protection des animaux émergent progressivement. Par exemple, le livre VI du Code de commerce et le droit de l'animal répondent à des finalités différentes, ce qui est susceptible d'engendrer des difficultés. Des adaptations spécifiques en cas de défaillance de l'entreprise seraient probablement les bienvenues. La présente étude dresse ainsi un état des lieux tant en droit interne qu'en droit communautaire.
Article en page(s) :	p.28-35
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209440