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Vingt propositions de révision de la directive sur la criminalité environnementale

Titre :	Vingt propositions de révision de la directive sur la criminalité environnementale Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 300, 01/05/2021
Auteur(s) :	Collectif d'enseignants et auditeurs du cycle Droit répressif de l'environnement, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Environnement -- Protection ; Droit pénal ; Droit européen
Résumé :	En vue de la révision de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, prévue d'ici la fin de l'année, la Commission européenne a lancé une consultation publique. Un collectif d'enseignants, avocats et magistrats, proposent vingt pistes de réformes.
Article en page(s) :	p. 197-201
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207470