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Titre : |
Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité
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in | Revue de droit rural , n° 486, 01/10/2020 |
Auteur(s) : | Alexandra Arnaud-Emery, Auteur |
Type de document : | Article |
Sujets : | Forêts ; Droit forestier -- France ; Enregistrement -- Droit ; Droit fiscal |
Résumé : |
Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits forestiers, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est d'autant plus délicate à cerner qu'aux règles de droit commun, s'ajoutent de nombreux régimes spéciaux de faveur. La fiscalité applicable aux bois et forêts est fortement empreinte de cette spécificité. Il existe des régimes spéciaux, la présente étude reprenant les particularités de la matière. |
Article en page(s) : | p.12-17 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201406 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P413 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |