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Etude de Faisabilité du transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Titre :	Etude de Faisabilité du transfert des compétences « eau » et « assainissement » : Cas de la Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise Ajouter au panier
Auteur(s) :	Etienne Douillet, Auteur (et co-auteur) Marine Colon, Tuteur Marc Lamour, Responsable de stage
Type de document :	Mémoire
Filière :	MS : Gestion de l'Eau
Sujets :	Législation ; Ressources en eau et gestion ; Montagne Coopération intercommunale
Résumé :	L’objet de la mission est la mise en œuvre de la loi NOTRe pour le volet eau et assainissement sur un territoire de montagne. Cette nouvelle loi vise à limiter le nombre de collectivités en France et de favoriser l’intercommunalité notamment pour l’exercice des compétences eau et assainissement jusqu’alors avec une échelle intercommunale. La Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise disposait uniquement des informations concernant l’assainissement non collectif. En vue du transfert des compétences la collectivité anticipe en réalisant une étude sur le sujet.
Editeur(s) :	Montpellier [France] : AgroParisTech
Date de publication :	2016
Format :	1 vol. (55 p.)
Note(s) :	Rapport de stage effectué dans le cadre de formation Mastère Spécialisé Gestion de l'eau
Langue(s) :	Français
Organisme d'accueil :	Val Vanoise Tarentaise (Communauté de communes)
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193921