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La compétence Gemapi se confronte au terrain

Titre :	La compétence Gemapi se confronte au terrain Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 373, 01/10/2017
Auteur(s) :	Florence Roussel, Auteur (et co-auteur) Dorothée Laperche, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Réforme ; Coopération intercommunale ; gestion des ressources en eau -- aspect politique Milieu aquatique ; Inondation
Résumé :	Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l'eau, la Gemapi a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements administratifs et juridiques qu'elle induit perturbent les acteurs alors que l'échéance se rapproche. Périmètre de la compétence flou, insécabilité ou non des items de la Gemapi : les intercommunalités attendent encore des confirmations de la part de l'Etat sur la mise en œuvre de la compétence. Son financement pourrait poser des difficultés à certaines intercommunalités. La taxe Gemapi envisagée par le Gouvernement pour y faire face ne semble pas constituer une solution satisfaisante pour tous.
Article en page(s) :	45-55
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192833