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Résumé de l'auteur : En France, la programmation 2014-2020 du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), du second pilier de la politique agricole commune, intervient dans le contexte d’une profonde restructuration de l’action publique territoriale : poursuite de la décentralisation par le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens aux Régions, réforme territoriale et fusion des régions, modifications des compétences des collectivités territoriales. Une étude menée en Auvergne-Rhône-Alpes durant le premier semestre 2016, notamment à partir d’entretiens conduits auprès des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique européenne de développement rural, permet de prendre la mesure de ces évolutions sur le partenariat régional. Les principaux résu[...]

Résumé de l'auteur : En France, la programmation 2014-2020 du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), du second pilier de la politique agricole commune, intervient dans le contexte d’une profonde restructuration de l’action publique territoriale : poursuite de la décentralisation par le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens aux Régions, réforme territoriale et fusion des régions, modifications des compétences des collectivités territoriales. Une étude menée en Auvergne-Rhône-Alpes durant le premier semestre 2016, notamment à partir d’entretiens conduits auprès des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique européenne de développement rural, permet de prendre la mesure de ces évolutions sur le partenariat régional. Les principaux résultats montrent qu’elles ont conduit à une profonde déstabilisation du cadre de mise en œuvre de cette politique. La superposition de changements majeurs, tant sur les rôles des différents acteurs que sur leur organisation propre, impose une nécessaire période de transition et d’ajustement des partenaires régionaux, qui met en cause, en ce début de programmation, l’efficacité et l’efficience de l’action publique dans ce domaine. Le maintien d’un rôle central de l’État, malgré la décentralisation du FEADER, aboutit à un co-pilotage et une cogestion complexes du dispositif avec le Conseil régional. Cette place des services de l’État aux côtés de la Région s’avère néanmoins nécessaire pour l’accompagner dans cette programmation de transition, et dans cette période d’ajustement de son intervention à l’échelle de la nouvelle grande région. Néanmoins, pour sortir de cette situation de « milieu de gué » qui complique l’action des échelons administratifs régionaux, l’État français, en concertation étroite avec les Régions, devra sans doute poursuivre et entériner le processus de décentralisation du FEADER pour la prochaine programmation, selon les enseignements tirés de la période 2014-2020.