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Titre : |
La loi sur l'eau de 1964 : bilans et perspectives
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Auteur(s) : |
Bernard Drobenko, Directeur de publication
Université Paris-Sud, Éditeur scientifique Université du Littoral-Côte d'Opale, Éditeur scientifique |
Type de document : | Livre |
Sujets : | Droit de l'eau Politique publique |
Résumé : |
La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue l'un des textes fondateur du droit contemporain de l'eau. L'ULCO avec le laboratoire TVES et l'Université de Paris Sud avec l'institut de Droit public, ont réuni le 4 décembre 2014 avec plusieurs partenaires, un ensemble de chercheurs et d'acteurs qui ont contribué à l'adoption et à l'évolution de ce texte. Une démarche à la fois historique et prospective. En effet, cette loi a innové de manière caractérisée dans le domaine de l'eau tant au plan institutionnel (création des institutions de bassins hydrographiques en métropole) qu'au plan des techniques et des moyens de gestion, y compris financiers. Ce dispositif a inspiré le droit européen de l'eau qui structure dé[...] La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue l'un des textes fondateur du droit contemporain de l'eau. L'ULCO avec le laboratoire TVES et l'Université de Paris Sud avec l'institut de Droit public, ont réuni le 4 décembre 2014 avec plusieurs partenaires, un ensemble de chercheurs et d'acteurs qui ont contribué à l'adoption et à l'évolution de ce texte. Une démarche à la fois historique et prospective. En effet, cette loi a innové de manière caractérisée dans le domaine de l'eau tant au plan institutionnel (création des institutions de bassins hydrographiques en métropole) qu'au plan des techniques et des moyens de gestion, y compris financiers. Ce dispositif a inspiré le droit européen de l'eau qui structure désormais toute politique publique dans ce secteur. Les travaux présentés dans cet ouvrage permettent de situer les apports majeurs de la loi de 1964, mais aussi d'en apprécier les évolutions au cours des cinquante dernières années. |
Editeur(s) : | Paris : Editions Johannet |
Date de publication : | 2015 |
Format : | 1 vol. (208 p.) / ill. en coul. / 24 cm |
Langue(s) : | Français |
Identifiant : | 979-10-91089-20-3 |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=182504 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Bibliothèque | Gestion de l'eau | 380 DRO | Papier | Empruntable Disponible | |
Montpellier | Bibliothèque | Gestion de l'eau | 380 DRO.2 | Papier | Empruntable Disponible |