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Titre : |
Réforme PAC 2014-2020 (partie 1)
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in | Revue de droit rural , n° 423, 01/05/2014 |
Auteur(s) : |
Yves Petit, Auteur
Daniel Gadbin, Auteur Gabrielle Rochdi, Auteur |
Type de document : | Article |
Sujets : | PAC ; Développement agricole Politique européenne |
Résumé : |
Un peu plus de trois années ont été nécessaires pour adopter la cinquième réforme de la PAC depuis sa naissance en 1962. Après les réformes de 1992, 1999, 2003, et le "bilan de santé" de 2008, l'ossature de la PAC pour la période 2014-2020 repose sur quatre règlements de base portant respectivement sur les paiements directs, le développement rural, l'OCM unique et les dispositions horizontales relatives au financement, à la gestion et au suivi. Leur adoption a été concomitante à à celle du cadre financier pluriannuel, qui a ainsi façonné la nouvelle PAC; |
Article en page(s) : | pages 9 à 37 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168244 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P413 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |