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Titre : |
Analyse des services publics industriels et commerciaux la tarification et la regulation de la distribution d'eau et de l'assainissement
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Auteur(s) : |
J. Elnaboulsi, Auteur
Michel Mougeot, Auteur |
Type de document : | Thèse |
Sujets : | service des eaux Eau -- Distribution ; Prix -- Fixation |
Résumé : |
En France, les collectivités locales ont la responsabilité d'assurer un certain nombre de services publics. Elles sont responsables de produire et de distribuer l'eau potable, de la collecte et de l’épuration des eaux usées. Cette activité (relevant du monopole naturel) est un service public local a caractère industriel et commercial. En outre, les services des eaux sont tenus de respecter la règle de l’équilibre budgétaire. La fixation du prix de l'eau et de l'assainissement varie entre les regions et meme entre les collectivites territoriales. Ceci peut etre explique par la diversite de l'organisation des services et par l'inegale repartition des ressources naturelles. Les pratiques tarifaires sont sans doute inefficaces : elles sont souvent basees sur les couts moyens des services [...] En France, les collectivités locales ont la responsabilité d'assurer un certain nombre de services publics. Elles sont responsables de produire et de distribuer l'eau potable, de la collecte et de l’épuration des eaux usées. Cette activité (relevant du monopole naturel) est un service public local a caractère industriel et commercial. En outre, les services des eaux sont tenus de respecter la règle de l’équilibre budgétaire. La fixation du prix de l'eau et de l'assainissement varie entre les regions et meme entre les collectivites territoriales. Ceci peut etre explique par la diversite de l'organisation des services et par l'inegale repartition des ressources naturelles. Les pratiques tarifaires sont sans doute inefficaces : elles sont souvent basees sur les couts moyens des services determines a partir des couts historiques comptables et non des couts economiques effectifs. Elles ne prennent pas en consideration les fluctuations des demandes, les periodes d'usage, l'heterogeneite des types de consommateurs et la valeur de rarete des ressources naturelles. L'objectif de ce travail est d'analyser les services publics industriels et commerciaux, de determiner les prix optimaux de pointe et non-lineaires des services de distribution d'eau et d'assainissement et enfin, d'etudier la regulation de la delegation des services. Ainsi, nous etudions le cadre legal et reglementaire des services publics locaux a caractere industriel et commercial et analysons les modes de gestion des services et plus particulierement la delegation des services. Les modeles economiques developpes sous un certain nombre de contraintes techniques et financieres nous permettent d'etablir les regles tarifaires optimales et les schemas de developpement et de planification strategique des services. L'analyse de la theorie de la regulation va permettre de dresser un inventaire des outils dont disposent les collectivites locales soucieuses d'ameliorer les performances de leurs reseaux publics et de faire les propositions adequates afin d'ameliorer le modele actuel de contractualisation dans le domaine de la delegation des services des eaux. |
Editeur(s) : | FRANCE : Université de Besançon |
Date de publication : | 1998 |
Format : | 1 vol., 410 p. |
Note(s) : |
Thèse de doctorat en Sciences économiques |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166590 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Magasin 3 | Gestion de l'eau | 328 ELN | Papier | Empruntable Disponible |