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| Titre : |
Les nouveaux tarifs pour l'eau potable
|
| Auteur(s) : |
Henri Smets, Auteur
Académie de l'eau, Éditeur scientifique |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Eau potable -- Politique des prix -- France -- 1990-.... ; Services des eaux -- Tarifs -- France -- 1990-.... |
| Résumé : |
Un nombre croissant de collectivités françaises envisage de mettre en place de nouveaux tarifs progressifs et de nouveaux tarifs sociaux de l'eau. Cette évolution répond à la demande des ménages et à un besoin réel, le prix de l'eau devenant inabordable pour une fraction de plus en plus importante de la société. Les municipalités souhaitent pouvoir réduire le prix de l'eau pour certains usagers et l'augmenter pour d'autres. Elles veulent pouvoir venir en aide aux plus démunis en mettant en place des quotas d'eau gratuits et en modulant le prix de l'eau en fonction de la taille des ménages, de leurs revenus, etc. Mais si les collectivités s'administrent librement, elles sont aussi soumises à certaines règles. En particulier, il ne leur est pas permis de créer des tarifs inéquitables ou[...] Un nombre croissant de collectivités françaises envisage de mettre en place de nouveaux tarifs progressifs et de nouveaux tarifs sociaux de l'eau. Cette évolution répond à la demande des ménages et à un besoin réel, le prix de l'eau devenant inabordable pour une fraction de plus en plus importante de la société. Les municipalités souhaitent pouvoir réduire le prix de l'eau pour certains usagers et l'augmenter pour d'autres. Elles veulent pouvoir venir en aide aux plus démunis en mettant en place des quotas d'eau gratuits et en modulant le prix de l'eau en fonction de la taille des ménages, de leurs revenus, etc. Mais si les collectivités s'administrent librement, elles sont aussi soumises à certaines règles. En particulier, il ne leur est pas permis de créer des tarifs inéquitables ou discriminatoires, ni d'utiliser le tarif de l'eau à des fins sans rapport avec le service de l'eau et de l'assainissement. |
| Editeur(s) : | Paris : Johanet |
| Date de publication : | 2013 |
| Format : | 1 vol. (231 p.) / graph., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note(s) : |
En appendice, choix de documents
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| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 979-10-91089-05-0 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165777 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Bibliothèque | Gestion de l'eau | 3281 SME | Papier | Empruntable Disponible |