La redevance spéciale : L'application de la Redevance Spéciale répond elle à son objectif initial de répartition équitable des coûts entre les différentes collectivités territoriales ? [texte imprimé] / Jean-Kadder Kouakou, Auteur ; Romain Lebegue, Responsable de stage . - Paris : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011-2012 . - p.21.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Autres descripteurs REDEVANCE SPECIALE RAMEAU Taxes écologiques ; Déchets -- Collecte sélective ; Déchets -- Aspect environnemental ; Administration locale ; Règlements (droit administratif)
Type de document :	Mémoire
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