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| Titre : |
Les enjeux de la gestion locale de l'eau. 2010
|
| Auteur(s) : | GIS-GRALE-CNRS |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | LEGISLATION DE L'EAU ; REGLEMENTATION DE L'EAU ; COLLECTIVITE LOCALE ; Gestion de l'eau France |
| Résumé : |
Cet ouvrage de référence a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Cette année, la première partie de l’ouvrage porte sur les enjeux de la gestion locale de l'eau. En effet, les très nombreuses évolutions récentes nécessitaient d'y consacrer une synthèse juridique. Le développement sans cesse croissant de la réglementation, l'ouverture à la concurrence, les difficultés liées au changement de mode de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, la responsabilité ultime des collectivités territoriales en la matière, sans oublier les questions de tarification de ce bien à la fois collectif et marchand, font l'objet d'une analyse riche, précise et [...] Cet ouvrage de référence a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Cette année, la première partie de l’ouvrage porte sur les enjeux de la gestion locale de l'eau. En effet, les très nombreuses évolutions récentes nécessitaient d'y consacrer une synthèse juridique. Le développement sans cesse croissant de la réglementation, l'ouverture à la concurrence, les difficultés liées au changement de mode de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, la responsabilité ultime des collectivités territoriales en la matière, sans oublier les questions de tarification de ce bien à la fois collectif et marchand, font l'objet d'une analyse riche, précise et détaillée. |
| Editeur(s) : | Paris : Le Moniteur |
| Date de publication : | 2010 |
| Collection : | Textes, Jurisprudence, Doctrine et Pratiques |
| Format : | 733 p. |
| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 978-2-281-12784-3 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138305 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Bibliothèque | Gestion de l'eau | 320 GIS | Papier | Empruntable Disponible |