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Raccordement: les collectivités serrent la vis

Titre :	Raccordement: les collectivités serrent la vis Ajouter au panier
in	Hydroplus , n° 198, 01/09/2010
Auteur(s) :	Caroline Kim
Type de document :	Article
Sujets :	Loi cadre ; Partenariat public privé ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; BRANCHEMENT
Résumé :	La loi sur l'eau de 2006 a rappelé le rôle du maire en matière de police des réseaux et l'obligation des industriels de disposer d'une autorisation pour être raccordés aux réseaux d'assainissement. Un rappel à l'origine d'un mouvement de régularisation des branchements qui devrait clarifier les relations entre entreprises et collectivités.
Article en page(s) :	28 - 33
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137873