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Assainissement non collectif: la filière se structure

Titre :	Assainissement non collectif: la filière se structure Ajouter au panier
in	L'Eau, l'industrie, les nuisances , n° 331, 01/04/2010
Auteur(s) :	Christophe Bouchet
Type de document :	Article
Sujets :	ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; REGLEMENTATION DE L'EAU
Résumé :	Quelques mois après la publication au journal officiel des arrêtés du 7 septembre 2009, quels sont les nouveaux contours du marché de l’assainissement non-collectif ? Au plan institutionnel, ces textes créent un cadre institutionnel nouveau qui, sans régler tous les problèmes, clarifie les droits et obligations de chacun : élus, techniciens, propriétaires. Au plan technique, leur portée est moindre puisqu’ils ne font qu’entériner des évolutions que le marché avait déjà largement anticipées, en édictant toutefois un certain nombre de règles propres à assainir le marché.
Article en page(s) :	35 - 48
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137556