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Titre :	Code de l'eau Ajouter au panier
Auteur(s) :	Bernard Drobenko Sironneau Jacques
Type de document :	Livre
Sujets :	Gestion de l'eau ; Code Législation
Résumé :	1 . Les principes. 2 . Le statut de l'eau. 3 . Les acteurs. 4 . Les planifications. 5 . Entretien des milieux et prévention des risques et pollutions. 6 . Administration des services publics de l'eau et de l'assainissement. 7 Le contrôle des opérations entrant dans une nomenclature. 8 . Les contrôles diversifiés des usages. 9 . La pêche en eau douce et l'administration du patrimoine piscicole. 10 . Le financement et la fiscalité de l'eau. 11 . Les sanctions et le contentieux de l'eau.
Editeur(s) :	Paris : Johanet
Date de publication :	2008
Format :	1449 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-900086-78-0
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136281