[article] 
in Hydroplus > n° 164 (01/06/2006) . - 56-58

Titre :	Consécration du droit de contrôle de la collectivité délégante
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	A. Rohmer ; Hydroplus
Année de publication :	2006
Article en page(s) :	56-58
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; délégation des service public ; Controle Thésaurus Agrovoc Droit de l'eau
Résumé :	Le décret du 14 mars 2005 permet d'améliorer le contenu des rapports annuels des déléguataires de service public, notamment en matière de contenu, de méthodes d'élaborations.
Type de document :	Article
Permalien de la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134631

[article] Consécration du droit de contrôle de la collectivité délégante [texte imprimé] / A. Rohmer ; Hydroplus . - 2006 . - 56-58.
Langues : Français (fre)
in Hydroplus > n° 164 (01/06/2006) . - 56-58

Catégories :	Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; délégation des service public ; Controle Thésaurus Agrovoc Droit de l'eau
Résumé :	Le décret du 14 mars 2005 permet d'améliorer le contenu des rapports annuels des déléguataires de service public, notamment en matière de contenu, de méthodes d'élaborations.
Type de document :	Article
Permalien de la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134631