Vade-mecum de l'Acheteur Public : 10 fiches thématiques. Suite à l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics en janvier 2004 [texte imprimé] . - Paris : Groupe Moniteur, 2004/02 . - 104 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Autres descripteurs MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRE ; ATTRIBUTION Liste Plan de classement 142 (services publics-marchés) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Législation
Résumé :	10 fiches thématiques - Charte des bonnes pratiques - Modèle de délibération et de règlement intérieur - Code des marchés publics: décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 - Autres textes normatifs applicables - Circulaire. Annexe : les modèles officiels de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics: appel à la concurrence, attribution.
Type de document :	Tiré à part
Permalien de la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132416