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Les institutions françaises face à la directive-cadre européenne sur l'eau.

Titre :	Les institutions françaises face à la directive-cadre européenne sur l'eau. Ajouter au panier
Auteur(s) :	P-A. Roche Agence de l'Eau Seine Normandie
Type de document :	Autre
Sujets :	DIRECTIVE CADRE EAU ; POLITIQUE DE L'EAU France
Résumé :	Evolutions de la politique communautaire sur l'eau et origines de la directive-cadre - Les obligations de moyens - Simuler le débat sur la subsidiarité - Objectifs environnementaux et socio-économie - Solidarité, équité et compétition - Evaluation des politiques publiques, participation et gouvernement par objectifs.
Editeur(s) :	Nanterre : Agence de l'eau Seine Normandie
Date de publication :	2002
Format :	10 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132359