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L'assainissement non collectif, un nouveau service public se met en place.

Titre :	L'assainissement non collectif, un nouveau service public se met en place. Ajouter au panier
Auteur(s) :	A. Delmolino
Type de document :	Tiré à part
Sujets :	ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; REHABILITATION DE RESEAU ; PROCEDE DE TRAITEMENT ; ASSAINISSEMENT AUTONOME Réglementation ; Service public
Résumé :	Le 31 décembre 2005, les communes françaises auront dû mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), chargé d'assurer le contrôle, de la conception à l'entretien, des dispositifs d'assainissement individuels. Le problème majeur qui se pose quant aux modes d'action du SPANC, réside dans l'intervention d'un service public dans le domaine privé.
Editeur(s) :	Paris : Johanet
Date de publication :	2001
Format :	p.37-44
Note(s) :	L'Eau, l'industrie, les nuisances 243
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129894