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A quelles conditions une collectivité peut-elle envisager de passer en régie pour l'eau et l'assainissement ?

Document numérique pour archivage

Titre :	A quelles conditions une collectivité peut-elle envisager de passer en régie pour l'eau et l'assainissement ? Ajouter au panier
Auteur(s) :	Xavier Chauvot de beauchene ENGREF Montpellier (Agropolis)
Type de document :	Mémoire
Sujets :	Assainissement ; COLLECTIVITE LOCALE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; PASSAGE EN REGIE ; PROCEDURE SAPIN Aide à la décision
Résumé :	Conditions à remplir par une collectivité locale pour s'assurer de pouvoir passer en régie pour l'eau et l'assainissement dans les meilleures conditions. Etude construite sur l'analyse de cas de passage en régie. Une place importante est laissée aux retours d'expériences.
Editeur(s) :	Limoges : Office international de l'eau
Date de publication :	2000
Format :	12 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129058