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Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Méthode de révision

Titre :	Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Méthode de révision Ajouter au panier
Auteur(s) :	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France).
Type de document :	Livre
Sujets :	PLAN DEPARTEMENTAL ; ordure ménagère Gestion des déchets
Résumé :	Les Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, rendus obligatoires par la loi du 13 juillet 1992, sont destinés à programmer les actions de modernisation de la gestion de ces déchets. Ils fixent notamment les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre, les moyens et échéanciers à mettre en oeuvre à cette fin, et évaluent les investissements correspondants. Ce document a pour objet: d'une part, d'exposer la procédure de révision d'un Plan départemental, à savoir les bases réglementaires de révision, l'organisation de la concertation entre les acteurs concernés et celle du suivi des préconisations du Plan; d'autre part, d'indiquer quel peut être le contenu d'un Plan, en listant les différents aspects de la gestion des déchets à aborder et les axes d[...] Les Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, rendus obligatoires par la loi du 13 juillet 1992, sont destinés à programmer les actions de modernisation de la gestion de ces déchets. Ils fixent notamment les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre, les moyens et échéanciers à mettre en oeuvre à cette fin, et évaluent les investissements correspondants. Ce document a pour objet: d'une part, d'exposer la procédure de révision d'un Plan départemental, à savoir les bases réglementaires de révision, l'organisation de la concertation entre les acteurs concernés et celle du suivi des préconisations du Plan; d'autre part, d'indiquer quel peut être le contenu d'un Plan, en listant les différents aspects de la gestion des déchets à aborder et les axes de progrès qui peuvent être généralement proposés. Enfin, des annexes précisent certaines notions ou reprennent différents modèles dont les rédacteurs des Plans pourront s'inspirer.
Editeur(s) :	Angers : ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Date de publication :	2000
Collection :	Connaître pour Agir - Déchets municipaux
Format :	140 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-86817-492-5
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128869

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Montpellier	Magasin 3		Gestion de l'eau	390 ADE.B	Papier	Empruntable Disponible

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