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Code général des collectivités territoriales, annoté et commenté. Tome I: Dispositions générales. Tome II: la commune. Tome III: Le département, la région. Tome IV: la coopération locale

Titre :	Code général des collectivités territoriales, annoté et commenté. Tome I: Dispositions générales. Tome II: la commune. Tome III: Le département, la région. Tome IV: la coopération locale Ajouter au panier
Auteur(s) :	J.B. Auby H. Clepkens M. Drapier F. Mallol H. Pauliat
Type de document :	Ressource électronique
Sujets :	COLLECTIVITE LOCALE ; Commune ; COOPERATION LOCALE 15 (droit) Législation ; département ; Organisme ; France
Résumé :	mise à jour du Texte papier en 2000. Mise à jour en ligne : interogation par mots clé.
Editeur(s) :	Paris : Groupe Moniteur
Date de publication :	2000
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-281-12241-1
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125355