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Titre : |
L'eau est-elle un bien public en France ?
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Auteur(s) : |
Franck Dupont
ENGREF Montpellier (Agropolis) |
Type de document : | Mémoire |
Sujets : | Cours d'eau ; Eau souterraine ; France ; Utilisation de l'eau ; Législation GRANDE BRETAGNE |
Résumé : |
Quel est le statut juridique de l’eau dans notre pays? Qui peut utiliser l’eau, dans quel but et en quelle quantité? C’est à ces questions que le présent document tente de répondre. L’eau est un instrument indispensable au développement de la vie et au progrès. Les hommes ont donc cherché très vite à se l’approprier. S’en assurer la maîtrise a souvent été synonyme de pouvoir. L’eau a toujours été et reste une source de conflits. Assez tôt, il a donc fallu fixer des règles d’appropriation. C’est pourquoi les règlements d’eau et les textes relatifs à ce domaine sont anciens et nombreux. Il en découle naturellement que la législation actuelle est complexe et peut parfois sembler obsolète. L’eau en elle-même est un élément qu’il est difficile de caractériser de manière unique. Qu’elles so[...] Quel est le statut juridique de l’eau dans notre pays? Qui peut utiliser l’eau, dans quel but et en quelle quantité? C’est à ces questions que le présent document tente de répondre. L’eau est un instrument indispensable au développement de la vie et au progrès. Les hommes ont donc cherché très vite à se l’approprier. S’en assurer la maîtrise a souvent été synonyme de pouvoir. L’eau a toujours été et reste une source de conflits. Assez tôt, il a donc fallu fixer des règles d’appropriation. C’est pourquoi les règlements d’eau et les textes relatifs à ce domaine sont anciens et nombreux. Il en découle naturellement que la législation actuelle est complexe et peut parfois sembler obsolète. L’eau en elle-même est un élément qu’il est difficile de caractériser de manière unique. Qu’elles soient souterraines ou de surface, courantes ou stagnantes, les eaux ont des propriétés et des usages très différents. Ainsi, en France, même si la loi sur l’eau de 1992 a reconnu l’unité de la ressource, différents statuts juridiques cohabitent. De plus, selon l’usage qui est fait d’une même eau, des règlements différents s’appliquent |
Editeur(s) : | Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) |
Date de publication : | 1997 |
Format : | 10 p. |
Langue(s) : | Anglais ; Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125225 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Archives | Gestion de l'eau | 97 SYN.DUP.1 | Papier | Indisponible : ouvrage manquant Exclu du prêt | |
Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | E-97 SYN DUP | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |