Les actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : premiers effets de la loi Oudin. / F. de Fautereau (2007/02)

Public ISBD Titre : Les actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : premiers effets de la loi Oudin. Type de document : document électronique Auteurs : F. de Fautereau, Auteur ; Lyonnaise des Eaux - Suez ; AgroParisTech - Montpellier Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech Année de publication : 2007/02 Autre Editeur : ENGREF - Montpellier Importance : 30 p. Note générale : Synthèse - MS Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Coopération internationale Autres descripteurs COOPERATION DECENTRALISEE ; loi Oudin ; loi Santini ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Résumé : La communauté internationale s'est fortement engagée pour réduire le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable et à l'assainissement (Objectifs du Millénaire). La France s'est quant à elle fixée comme objectif le doublement de son aide publique dans le secteur de l'eau. C'est dans ce contexte que fût voté le 9 janvier 2005 la loi Oudin. Cette loi donne la possibilité aux collectivités locales, syndicats intercommunaux et agences de l'eau d'affecter sur le budget annexe " Eau et Assainissement " le financement d'actions de coopération, d'aide d'urgence et de solidarité internationale avec des collectivités étrangères dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Chaque cas de coopération est unique et les dispositifs de mise en place de la loi sont très hétérogènes. Les effets identifiés à ce jour sont les suivants : - une sécurisation juridique incontestable complétée par une augmentation notable des financements pour la dizaine de collectivités qui pratiquaient déjà des actions de coopération internationale ; - un déclencheur pour une autre dizaine de collectivités qui mettent en place des dispositifs qui devraient débuter dès 2007. Au terme de l'année 2006, on estime donc à une vingtaine le nombre de collectivités utilisant la loi Oudin. Le montant mobilisé correspond à 8,4 millions d'euros, soit 7% des 120 millions mobilisables par la loi Oudin. Ces montants restent encore faibles mais annoncent une volonté d'action de la part des collectivités. Néanmoins, certaines difficultés peuvent ralentir cette mobilisation comme le manque de moyen des petits services, une justification politique pas toujours évidente et une suspicion envers l'Etat français ou les opérateurs privés qui sont le plus souvent partenaires de ces actions. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135216 Les actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : premiers effets de la loi Oudin. [document électronique] / F. de Fautereau, Auteur ; Lyonnaise des Eaux - Suez ; AgroParisTech - Montpellier . - Montpellier (France) : AgroParisTech : [S.l.] : ENGREF - Montpellier, 2007/02 . - 30 p. Synthèse - MS Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Coopération internationale Autres descripteurs COOPERATION DECENTRALISEE ; loi Oudin ; loi Santini ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Résumé : La communauté internationale s'est fortement engagée pour réduire le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable et à l'assainissement (Objectifs du Millénaire). La France s'est quant à elle fixée comme objectif le doublement de son aide publique dans le secteur de l'eau. C'est dans ce contexte que fût voté le 9 janvier 2005 la loi Oudin. Cette loi donne la possibilité aux collectivités locales, syndicats intercommunaux et agences de l'eau d'affecter sur le budget annexe " Eau et Assainissement " le financement d'actions de coopération, d'aide d'urgence et de solidarité internationale avec des collectivités étrangères dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Chaque cas de coopération est unique et les dispositifs de mise en place de la loi sont très hétérogènes. Les effets identifiés à ce jour sont les suivants : - une sécurisation juridique incontestable complétée par une augmentation notable des financements pour la dizaine de collectivités qui pratiquaient déjà des actions de coopération internationale ; - un déclencheur pour une autre dizaine de collectivités qui mettent en place des dispositifs qui devraient débuter dès 2007. Au terme de l'année 2006, on estime donc à une vingtaine le nombre de collectivités utilisant la loi Oudin. Le montant mobilisé correspond à 8,4 millions d'euros, soit 7% des 120 millions mobilisables par la loi Oudin. Ces montants restent encore faibles mais annoncent une volonté d'action de la part des collectivités. Néanmoins, certaines difficultés peuvent ralentir cette mobilisation comme le manque de moyen des petits services, une justification politique pas toujours évidente et une suspicion envers l'Etat français ou les opérateurs privés qui sont le plus souvent partenaires de ces actions. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135216

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Africa 2000, initiative for water supply and sanitation. African Region : part 1. Country profile : part 2 (2000)

Public ISBD Titre : Africa 2000, initiative for water supply and sanitation. African Region : part 1. Country profile : part 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : World Health Organisation Editeur : Harare : WHO Année de publication : 2000 Importance : 84 + 287 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Liste Plan de classement 328 (eau et service public) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Service public ; Pays en développement ; Coût ; Afrique Résumé : Part 1 : 2 - Back groung to the regional water supply and sanitation assessment- 3 - Regional setting - 4 - Coverage - 5 - Cost and incestments - 6 - Policy, planning and institutionnal responsabilities - 7 Future sector development Part 2 : Countries profiles. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133259 Africa 2000, initiative for water supply and sanitation. African Region : part 1. Country profile : part 2 [texte imprimé] / World Health Organisation . - Harare : WHO, 2000 . - 84 + 287 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Liste Plan de classement 328 (eau et service public) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Service public ; Pays en développement ; Coût ; Afrique Résumé : Part 1 : 2 - Back groung to the regional water supply and sanitation assessment- 3 - Regional setting - 4 - Coverage - 5 - Cost and incestments - 6 - Policy, planning and institutionnal responsabilities - 7 Future sector development Part 2 : Countries profiles. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133259

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Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	328 AFR.A	Papier	33004000782220	Empruntable
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Agence de l'Eau Seine-Normandie. Guide pédagogique d'analyse financière des services d'eau et d'assainissement- A : guide méthodologique. B : Exemples d'analyse financière - Janvier 1994 (1994)

Public ISBD Titre : Agence de l'Eau Seine-Normandie. Guide pédagogique d'analyse financière des services d'eau et d'assainissement- A : guide méthodologique. B : Exemples d'analyse financière - Janvier 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Coopers & Lybrand Consultants Editeur : Paris : Agence de l'eau Seine-Normandie Année de publication : 1994 Importance : 150 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Liste Plan de classement 328 (eau et service public) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Analyse économique ; Budget ; France Ancienne liste Géo SEINE-NORMANDIE Résumé : A : 1 - points de repère budgétaires et comptables : le budget des collectivités, des services d'eau et d'assainissement - 2 - Guide d'analyse financière à priori : déroulement pratique de l'analyse rétrospective et prospective. - 3 - Annexes = documents de support et tableaux d'analyse financière B : Collectivités concernées: Nogent-en-Bassigny, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Sézanne: Cadre de l'étude - Tableaux d'analyse financière - Commentaires et principales conclusions. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134363 Agence de l'Eau Seine-Normandie. Guide pédagogique d'analyse financière des services d'eau et d'assainissement- A : guide méthodologique. B : Exemples d'analyse financière - Janvier 1994 [texte imprimé] / Coopers & Lybrand Consultants . - Paris : Agence de l'eau Seine-Normandie, 1994 . - 150 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Liste Plan de classement 328 (eau et service public) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Analyse économique ; Budget ; France Ancienne liste Géo SEINE-NORMANDIE Résumé : A : 1 - points de repère budgétaires et comptables : le budget des collectivités, des services d'eau et d'assainissement - 2 - Guide d'analyse financière à priori : déroulement pratique de l'analyse rétrospective et prospective. - 3 - Annexes = documents de support et tableaux d'analyse financière B : Collectivités concernées: Nogent-en-Bassigny, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Sézanne: Cadre de l'étude - Tableaux d'analyse financière - Commentaires et principales conclusions. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134363

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Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	328 AGE.SN.A	Papier	33004000782279	Empruntable
Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	328 AGE.SN.B	Papier	33004000782287	Empruntable

Analyse et construction de pluies de projet spatialisées sur le Grand Lyon / F.O. Henry in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural, n° 5 (2010)

Public ISBD [article]  in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural > n° 5 (2010) . - 53 - 66 Titre : Analyse et construction de pluies de projet spatialisées sur le Grand Lyon Type de document : texte imprimé Auteurs : F.O. Henry ; Carine Morin-Batut ; D. Pallu ; C. Rostaing Année de publication : 2010 Article en page(s) : 53 - 66 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; Collectivite territoriale ; récupération de l'eau de pluie ; traitement de l'eau Résumé : L’évaluation du fonctionnement d’un système d’assainissement pour un événement pluvieux exceptionnel est une préoccupation récurrente des collectivités. La modélisation numérique étant un outil de plus en plus fréquemment exploité, le choix des pluies à utiliser est, depuis de nombreuses années, sujet à débat. La réflexion et le choix se complexifient encore avec le caractère d’hétérogénéité spatiale des pluies rencontrées sur certains territoires, compte tenu notamment de leur surface étendue. Dans ce cas, la hauteur de la pluie n’est pas uniforme en tout point du bassin versant à un instant donné. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137597 [article] Analyse et construction de pluies de projet spatialisées sur le Grand Lyon [texte imprimé] / F.O. Henry ; Carine Morin-Batut ; D. Pallu ; C. Rostaing . - 2010 . - 53 - 66. Langues : Français (fre) in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural > n° 5 (2010) . - 53 - 66 Catégories : Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; Collectivite territoriale ; récupération de l'eau de pluie ; traitement de l'eau Résumé : L’évaluation du fonctionnement d’un système d’assainissement pour un événement pluvieux exceptionnel est une préoccupation récurrente des collectivités. La modélisation numérique étant un outil de plus en plus fréquemment exploité, le choix des pluies à utiliser est, depuis de nombreuses années, sujet à débat. La réflexion et le choix se complexifient encore avec le caractère d’hétérogénéité spatiale des pluies rencontrées sur certains territoires, compte tenu notamment de leur surface étendue. Dans ce cas, la hauteur de la pluie n’est pas uniforme en tout point du bassin versant à un instant donné. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137597

Aperçu de la gestion de l'eau en Haute-Silésie (Pologne) : Première étape de la mise en place de la Directive Cadre Européenne sur le territoire du RZGW Gliwice / Tomasz Golab (2003)

Public ISBD Titre : Aperçu de la gestion de l'eau en Haute-Silésie (Pologne) : Première étape de la mise en place de la Directive Cadre Européenne sur le territoire du RZGW Gliwice Type de document : texte imprimé Auteurs : Tomasz Golab, Auteur ; Wojciech Gurgul, Auteur ; Anna Morrison, Auteur ; Isabelle Cassayre, Auteur ; Norddin Daaifi, Auteur ; Christophe Daux, Auteur ; Sébastien Flores, Auteur ; Mohamed Kadri, Auteur ; Aurélie Meunier-Marécal, Auteur ; David Senet, Auteur ; François Thueux, Auteur ; Sylvie Courbet, Tuteur ; Agence de l'eau Seine-Normandie, Responsable de stage Editeur : Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Année de publication : 2003 Importance : 53 p. Note générale : Disponible en version anglaise et polonaise Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs DIRECTIVE CADRE EAU ; DCE ; APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ; RESSOURCES EN EAU ; Assainissement ; CIRCUITS FINANCIERS ; Prix de l'eau ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; INDICATEURS Thésaurus Agrovoc Traitement des eaux usées Ancienne liste Géo POLOGNE ; HAUTE SILESIE ; GLIWICE Résumé : Ce rapport est le résultat d'une étude de terrain de deux semaines en Haute Silésie dans le cadre d'un partenariat entre l'Agence de l'Eau Seine - Normandie et le RZGW Gliwice. Dans la première partie de ce rapport, nous présentons la zone d'étude et identifions les ressources et les usages liés à l'eau ainsi que les institutions et les sources de financement. Puis, nous nous intéressons particulièrement à une problématique spécifique de la gestion de l'eau sur le territoire du RZGW Gliwice : l'alimentation en eau. Enfin, nous présentons les enjeux de la mise en oeuvre de la directive cadre et discutons les problèmes liés à la gestion de l'eau que nous avons pu identifier sur le territoire du RZGW Gliwice. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133637 Aperçu de la gestion de l'eau en Haute-Silésie (Pologne) : Première étape de la mise en place de la Directive Cadre Européenne sur le territoire du RZGW Gliwice [texte imprimé] / Tomasz Golab, Auteur ; Wojciech Gurgul, Auteur ; Anna Morrison, Auteur ; Isabelle Cassayre, Auteur ; Norddin Daaifi, Auteur ; Christophe Daux, Auteur ; Sébastien Flores, Auteur ; Mohamed Kadri, Auteur ; Aurélie Meunier-Marécal, Auteur ; David Senet, Auteur ; François Thueux, Auteur ; Sylvie Courbet, Tuteur ; Agence de l'eau Seine-Normandie, Responsable de stage . - Montpellier (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), 2003 . - 53 p. Disponible en version anglaise et polonaise Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs DIRECTIVE CADRE EAU ; DCE ; APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ; RESSOURCES EN EAU ; Assainissement ; CIRCUITS FINANCIERS ; Prix de l'eau ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; INDICATEURS Thésaurus Agrovoc Traitement des eaux usées Ancienne liste Géo POLOGNE ; HAUTE SILESIE ; GLIWICE Résumé : Ce rapport est le résultat d'une étude de terrain de deux semaines en Haute Silésie dans le cadre d'un partenariat entre l'Agence de l'Eau Seine - Normandie et le RZGW Gliwice. Dans la première partie de ce rapport, nous présentons la zone d'étude et identifions les ressources et les usages liés à l'eau ainsi que les institutions et les sources de financement. Puis, nous nous intéressons particulièrement à une problématique spécifique de la gestion de l'eau sur le territoire du RZGW Gliwice : l'alimentation en eau. Enfin, nous présentons les enjeux de la mise en oeuvre de la directive cadre et discutons les problèmes liés à la gestion de l'eau que nous avons pu identifier sur le territoire du RZGW Gliwice. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133637

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Montpellier	Archives	Gestion de l'eau	03 VOY. EAU POL	Papier	33004001096075	Empruntable
Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	380 DCE PL	Papier	33004001110918	Empruntable
Montpellier	Magasin	Gestion de l'eau	380 DCE PL 1	Papier	33004001096026	Empruntable
Montpellier	Magasin	Gestion de l'eau	380 DCE PL 2	Papier	33004001110926	Empruntable
Montpellier	Magasin	Gestion de l'eau	380 DCE PL 3	Papier	33004001110934	Empruntable

Arrêt Olivet: 500 contrats remis en cause / Fabienne Nedey in Hydroplus, n° 202 (01/02/2011)

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Assistance institutionnelle à la mise en oeuvre de Partenariats Publics Privés dans quatre villes roumaines. Exemple de la ville de Giurgiu. Projet FASEP. (2002)

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Benchmarking Water Utility, customer relations, Best practices / Roger Patrick (2006)

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Bilan carbone et réduction des émissions de GES appliqués aux services eau et assainissement: méthodologie / Vincent Raspic in Environnement et technique, n° 306 (mai 2011)

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Consécration du droit de contrôle de la collectivité délégante / A. Rohmer in Hydroplus, n° 164 (01/06/2006)

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Contrat modèle pour l'Orléanaise des eaux / Alexandra Delmolino in Hydroplus, n° 205 (01/09/2011)

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La coopération décentralisée des collectivités locales françaises dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Forum Mondial de México, mars 2006. (2006/03)

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Délégation de service public: Pourquoi il faut tout remettre à plat / F. Nedey in Hydroplus, n° 191 (01/10/2009)

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Délégation des services publics d'eau et d'assainissement : Audit de contrats arrivant à échéance / Isabelle Cassayre (2003)

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Developing rates for small systems : Manual of water supply practices M54 (2004)

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Dix ans de loi Sapin dans les services d'eau et d'assainissement: évolutions et perspectives du modèle de délégation à la française. / Laetitia Guerin-Schneider in Responsabilité et environnement, n° 31 (02/04/2004)

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Dossier: Tout savoir sur l'eau. Les dernirès normes (2003)

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L'eau en Méditerranée : usages et enjeux / F. Roignant (2007/02)

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Eau : le temps d'un bilan. in Flux, n° 52-53 (01/04/2003)

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Elaboration d'outils de chiffrage rapide des offres de service en eau potable et en assainissement à partir de ratios technico économiques / Xavier Chauvot de beauchene (2000)

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Elements pour un benchmark des services d'eau et d'assainissement / C. Barucq (2003/12)

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Evaluation qualitative et quantitative de l'emprunte d'un contrat de DSP/concession d'eau pour les parties prenantes / M. Rescan (2007/02)

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L'évaluation du risque de débordement des systèmes de gestion des eaux urbaines. Contributions méthodologiques de deux cas d'études (Lyon et Mulhouse) / N. Caradot in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural, n° 6 (2010)

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Explanatory notes on key topics in the regulation of water and sanitation services / Eric Groom (2006)

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Finland's national support for water services / B. McCann in Water 21, n° 2 (01/02/2001)

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