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Les actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : premiers effets de la loi Oudin. / F. de Fautereau (2007/02)
Titre : Les actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : premiers effets de la loi Oudin. Type de document : document électronique Auteurs : F. de Fautereau, Auteur ; Lyonnaise des Eaux - Suez ; AgroParisTech - Montpellier Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech Année de publication : 2007/02 Autre Editeur : ENGREF - Montpellier Importance : 30 p. Note générale : Synthèse - MS Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Coopération internationale
Autres descripteurs
COOPERATION DECENTRALISEE ; loi Oudin ; loi Santini ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENTRésumé : La communauté internationale s'est fortement engagée pour réduire le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable et à l'assainissement (Objectifs du Millénaire). La France s'est quant à elle fixée comme objectif le doublement de son aide publique dans le secteur de l'eau. C'est dans ce contexte que fût voté le 9 janvier 2005 la loi Oudin. Cette loi donne la possibilité aux collectivités locales, syndicats intercommunaux et agences de l'eau d'affecter sur le budget annexe " Eau et Assainissement " le financement d'actions de coopération, d'aide d'urgence et de solidarité internationale avec des collectivités étrangères dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Chaque cas de coopération est unique et les dispositifs de mise en place de la loi sont très hétérogènes. Les effets identifiés à ce jour sont les suivants :
- une sécurisation juridique incontestable complétée par une augmentation notable des financements pour la dizaine de collectivités qui pratiquaient déjà des actions de coopération internationale ;
- un déclencheur pour une autre dizaine de collectivités qui mettent en place des dispositifs qui devraient débuter dès 2007.
Au terme de l'année 2006, on estime donc à une vingtaine le nombre de collectivités utilisant la loi Oudin. Le montant mobilisé correspond à 8,4 millions d'euros, soit 7% des 120 millions mobilisables par la loi Oudin. Ces montants restent encore faibles mais annoncent une volonté d'action de la part des collectivités. Néanmoins, certaines difficultés peuvent ralentir cette mobilisation comme le manque de moyen des petits services, une justification politique pas toujours évidente et une suspicion envers l'Etat français ou les opérateurs privés qui sont le plus souvent partenaires de ces actions.Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135216 Les actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : premiers effets de la loi Oudin. [document électronique] / F. de Fautereau, Auteur ; Lyonnaise des Eaux - Suez ; AgroParisTech - Montpellier . - Montpellier (France) : AgroParisTech : [S.l.] : ENGREF - Montpellier, 2007/02 . - 30 p.
Synthèse - MS Gestion de l'eau
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Coopération internationale
Autres descripteurs
COOPERATION DECENTRALISEE ; loi Oudin ; loi Santini ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENTRésumé : La communauté internationale s'est fortement engagée pour réduire le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable et à l'assainissement (Objectifs du Millénaire). La France s'est quant à elle fixée comme objectif le doublement de son aide publique dans le secteur de l'eau. C'est dans ce contexte que fût voté le 9 janvier 2005 la loi Oudin. Cette loi donne la possibilité aux collectivités locales, syndicats intercommunaux et agences de l'eau d'affecter sur le budget annexe " Eau et Assainissement " le financement d'actions de coopération, d'aide d'urgence et de solidarité internationale avec des collectivités étrangères dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Chaque cas de coopération est unique et les dispositifs de mise en place de la loi sont très hétérogènes. Les effets identifiés à ce jour sont les suivants :
- une sécurisation juridique incontestable complétée par une augmentation notable des financements pour la dizaine de collectivités qui pratiquaient déjà des actions de coopération internationale ;
- un déclencheur pour une autre dizaine de collectivités qui mettent en place des dispositifs qui devraient débuter dès 2007.
Au terme de l'année 2006, on estime donc à une vingtaine le nombre de collectivités utilisant la loi Oudin. Le montant mobilisé correspond à 8,4 millions d'euros, soit 7% des 120 millions mobilisables par la loi Oudin. Ces montants restent encore faibles mais annoncent une volonté d'action de la part des collectivités. Néanmoins, certaines difficultés peuvent ralentir cette mobilisation comme le manque de moyen des petits services, une justification politique pas toujours évidente et une suspicion envers l'Etat français ou les opérateurs privés qui sont le plus souvent partenaires de ces actions.Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135216 Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Serveur Gestion de l'eau E-07 SYN DEF Numérique 24866 Empruntable sous conditions Africa 2000, initiative for water supply and sanitation. African Region : part 1. Country profile : part 2 (2000)
Titre : Africa 2000, initiative for water supply and sanitation. African Region : part 1. Country profile : part 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : World Health Organisation Editeur : Harare : WHO Année de publication : 2000 Importance : 84 + 287 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : Autres descripteurs
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Liste Plan de classement
328 (eau et service public) [Classement Montpellier]
Thésaurus Agrovoc
Service public ; Pays en développement ; Coût ; AfriqueRésumé : Part 1 : 2 - Back groung to the regional water supply and sanitation assessment- 3 - Regional setting - 4 - Coverage - 5 - Cost and incestments - 6 - Policy, planning and institutionnal responsabilities - 7 Future sector development
Part 2 : Countries profiles.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133259 Africa 2000, initiative for water supply and sanitation. African Region : part 1. Country profile : part 2 [texte imprimé] / World Health Organisation . - Harare : WHO, 2000 . - 84 + 287 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Autres descripteurs
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Liste Plan de classement
328 (eau et service public) [Classement Montpellier]
Thésaurus Agrovoc
Service public ; Pays en développement ; Coût ; AfriqueRésumé : Part 1 : 2 - Back groung to the regional water supply and sanitation assessment- 3 - Regional setting - 4 - Coverage - 5 - Cost and incestments - 6 - Policy, planning and institutionnal responsabilities - 7 Future sector development
Part 2 : Countries profiles.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133259 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 328 AFR.A Papier 33004000782220 Empruntable Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 328 AFR.B Papier 33004000782238 Empruntable Agence de l'Eau Seine-Normandie. Guide pédagogique d'analyse financière des services d'eau et d'assainissement- A : guide méthodologique. B : Exemples d'analyse financière - Janvier 1994 (1994)
Titre : Agence de l'Eau Seine-Normandie. Guide pédagogique d'analyse financière des services d'eau et d'assainissement- A : guide méthodologique. B : Exemples d'analyse financière - Janvier 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Coopers & Lybrand Consultants Editeur : Paris : Agence de l'eau Seine-Normandie Année de publication : 1994 Importance : 150 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Liste Plan de classement
328 (eau et service public) [Classement Montpellier]
Thésaurus Agrovoc
Analyse économique ; Budget ; France
Ancienne liste Géo
SEINE-NORMANDIERésumé : A : 1 - points de repère budgétaires et comptables : le budget des collectivités, des services d'eau et d'assainissement - 2 - Guide d'analyse financière à priori : déroulement pratique de l'analyse rétrospective et prospective. - 3 - Annexes = documents de support et tableaux d'analyse financière
B : Collectivités concernées: Nogent-en-Bassigny, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Sézanne: Cadre de l'étude - Tableaux d'analyse financière - Commentaires et principales conclusions.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134363 Agence de l'Eau Seine-Normandie. Guide pédagogique d'analyse financière des services d'eau et d'assainissement- A : guide méthodologique. B : Exemples d'analyse financière - Janvier 1994 [texte imprimé] / Coopers & Lybrand Consultants . - Paris : Agence de l'eau Seine-Normandie, 1994 . - 150 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Liste Plan de classement
328 (eau et service public) [Classement Montpellier]
Thésaurus Agrovoc
Analyse économique ; Budget ; France
Ancienne liste Géo
SEINE-NORMANDIERésumé : A : 1 - points de repère budgétaires et comptables : le budget des collectivités, des services d'eau et d'assainissement - 2 - Guide d'analyse financière à priori : déroulement pratique de l'analyse rétrospective et prospective. - 3 - Annexes = documents de support et tableaux d'analyse financière
B : Collectivités concernées: Nogent-en-Bassigny, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Sézanne: Cadre de l'étude - Tableaux d'analyse financière - Commentaires et principales conclusions.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134363 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 328 AGE.SN.A Papier 33004000782279 Empruntable Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 328 AGE.SN.B Papier 33004000782287 Empruntable Analyse et construction de pluies de projet spatialisées sur le Grand Lyon / F.O. Henry in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural, n° 5 (2010)
[article]
in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural > n° 5 (2010) . - 53 - 66
Titre : Analyse et construction de pluies de projet spatialisées sur le Grand Lyon Type de document : texte imprimé Auteurs : F.O. Henry ; Carine Morin-Batut ; D. Pallu ; C. Rostaing Année de publication : 2010 Article en page(s) : 53 - 66 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; Collectivite territoriale ; récupération de l'eau de pluie ; traitement de l'eauRésumé : L’évaluation du fonctionnement d’un système d’assainissement pour un événement pluvieux exceptionnel est une préoccupation récurrente des collectivités. La modélisation numérique étant un outil de plus en plus fréquemment exploité, le choix des pluies à utiliser est, depuis de nombreuses années, sujet à débat. La réflexion et le choix se complexifient encore avec le caractère d’hétérogénéité spatiale des pluies rencontrées sur certains territoires, compte tenu notamment de leur surface étendue. Dans ce cas, la hauteur de la pluie n’est pas uniforme en tout point du bassin versant à un instant donné. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137597 [article] Analyse et construction de pluies de projet spatialisées sur le Grand Lyon [texte imprimé] / F.O. Henry ; Carine Morin-Batut ; D. Pallu ; C. Rostaing . - 2010 . - 53 - 66.
Langues : Français (fre)
in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural > n° 5 (2010) . - 53 - 66
Catégories : Autres descripteurs
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; Collectivite territoriale ; récupération de l'eau de pluie ; traitement de l'eauRésumé : L’évaluation du fonctionnement d’un système d’assainissement pour un événement pluvieux exceptionnel est une préoccupation récurrente des collectivités. La modélisation numérique étant un outil de plus en plus fréquemment exploité, le choix des pluies à utiliser est, depuis de nombreuses années, sujet à débat. La réflexion et le choix se complexifient encore avec le caractère d’hétérogénéité spatiale des pluies rencontrées sur certains territoires, compte tenu notamment de leur surface étendue. Dans ce cas, la hauteur de la pluie n’est pas uniforme en tout point du bassin versant à un instant donné. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137597 Aperçu de la gestion de l'eau en Haute-Silésie (Pologne) : Première étape de la mise en place de la Directive Cadre Européenne sur le territoire du RZGW Gliwice / Tomasz Golab (2003)
Titre : Aperçu de la gestion de l'eau en Haute-Silésie (Pologne) : Première étape de la mise en place de la Directive Cadre Européenne sur le territoire du RZGW Gliwice Type de document : texte imprimé Auteurs : Tomasz Golab, Auteur ; Wojciech Gurgul, Auteur ; Anna Morrison, Auteur ; Isabelle Cassayre, Auteur ; Norddin Daaifi, Auteur ; Christophe Daux, Auteur ; Sébastien Flores, Auteur ; Mohamed Kadri, Auteur ; Aurélie Meunier-Marécal, Auteur ; David Senet, Auteur ; François Thueux, Auteur ; Sylvie Courbet, Tuteur ; Agence de l'eau Seine-Normandie, Responsable de stage Editeur : Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Année de publication : 2003 Importance : 53 p. Note générale : Disponible en version anglaise et polonaise Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
DIRECTIVE CADRE EAU ; DCE ; APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ; RESSOURCES EN EAU ; Assainissement ; CIRCUITS FINANCIERS ; Prix de l'eau ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; INDICATEURS
Thésaurus Agrovoc
Traitement des eaux usées
Ancienne liste Géo
POLOGNE ; HAUTE SILESIE ; GLIWICERésumé : Ce rapport est le résultat d'une étude de terrain de deux semaines en Haute Silésie dans le cadre d'un partenariat entre l'Agence de l'Eau Seine - Normandie et le RZGW Gliwice.
Dans la première partie de ce rapport, nous présentons la zone d'étude et identifions les ressources et les usages liés à l'eau ainsi que les institutions et les sources de financement. Puis, nous nous intéressons particulièrement à une problématique spécifique de la gestion de l'eau sur le territoire du RZGW Gliwice : l'alimentation en eau. Enfin, nous présentons les enjeux de la mise en oeuvre de la directive cadre et discutons les problèmes liés à la gestion de l'eau que nous avons pu identifier sur le territoire du RZGW Gliwice.Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133637 Aperçu de la gestion de l'eau en Haute-Silésie (Pologne) : Première étape de la mise en place de la Directive Cadre Européenne sur le territoire du RZGW Gliwice [texte imprimé] / Tomasz Golab, Auteur ; Wojciech Gurgul, Auteur ; Anna Morrison, Auteur ; Isabelle Cassayre, Auteur ; Norddin Daaifi, Auteur ; Christophe Daux, Auteur ; Sébastien Flores, Auteur ; Mohamed Kadri, Auteur ; Aurélie Meunier-Marécal, Auteur ; David Senet, Auteur ; François Thueux, Auteur ; Sylvie Courbet, Tuteur ; Agence de l'eau Seine-Normandie, Responsable de stage . - Montpellier (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), 2003 . - 53 p.
Disponible en version anglaise et polonaise
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
DIRECTIVE CADRE EAU ; DCE ; APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ; RESSOURCES EN EAU ; Assainissement ; CIRCUITS FINANCIERS ; Prix de l'eau ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; INDICATEURS
Thésaurus Agrovoc
Traitement des eaux usées
Ancienne liste Géo
POLOGNE ; HAUTE SILESIE ; GLIWICERésumé : Ce rapport est le résultat d'une étude de terrain de deux semaines en Haute Silésie dans le cadre d'un partenariat entre l'Agence de l'Eau Seine - Normandie et le RZGW Gliwice.
Dans la première partie de ce rapport, nous présentons la zone d'étude et identifions les ressources et les usages liés à l'eau ainsi que les institutions et les sources de financement. Puis, nous nous intéressons particulièrement à une problématique spécifique de la gestion de l'eau sur le territoire du RZGW Gliwice : l'alimentation en eau. Enfin, nous présentons les enjeux de la mise en oeuvre de la directive cadre et discutons les problèmes liés à la gestion de l'eau que nous avons pu identifier sur le territoire du RZGW Gliwice.Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133637 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Archives Gestion de l'eau 03 VOY. EAU POL Papier 33004001096075 Empruntable Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 380 DCE PL Papier 33004001110918 Empruntable Montpellier Magasin Gestion de l'eau 380 DCE PL 1 Papier 33004001096026 Empruntable Montpellier Magasin Gestion de l'eau 380 DCE PL 2 Papier 33004001110926 Empruntable Montpellier Magasin Gestion de l'eau 380 DCE PL 3 Papier 33004001110934 Empruntable PermalinkAssistance institutionnelle à la mise en oeuvre de Partenariats Publics Privés dans quatre villes roumaines. Exemple de la ville de Giurgiu. Projet FASEP. (2002)
PermalinkPermalinkBilan carbone et réduction des émissions de GES appliqués aux services eau et assainissement: méthodologie / Vincent Raspic in Environnement et technique, n° 306 (mai 2011)
PermalinkConsécration du droit de contrôle de la collectivité délégante / A. Rohmer in Hydroplus, n° 164 (01/06/2006)
PermalinkPermalinkLa coopération décentralisée des collectivités locales françaises dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Forum Mondial de México, mars 2006. (2006/03)
PermalinkDélégation de service public: Pourquoi il faut tout remettre à plat / F. Nedey in Hydroplus, n° 191 (01/10/2009)
PermalinkDélégation des services publics d'eau et d'assainissement : Audit de contrats arrivant à échéance / Isabelle Cassayre (2003)
PermalinkDeveloping rates for small systems : Manual of water supply practices M54 (2004)
PermalinkDix ans de loi Sapin dans les services d'eau et d'assainissement: évolutions et perspectives du modèle de délégation à la française. / Laetitia Guerin-Schneider in Responsabilité et environnement, n° 31 (02/04/2004)
PermalinkDossier: Tout savoir sur l'eau. Les dernirès normes (2003)
PermalinkPermalinkEau : le temps d'un bilan. in Flux, n° 52-53 (01/04/2003)
PermalinkElaboration d'outils de chiffrage rapide des offres de service en eau potable et en assainissement à partir de ratios technico économiques / Xavier Chauvot de beauchene (2000)
PermalinkPermalinkEvaluation qualitative et quantitative de l'emprunte d'un contrat de DSP/concession d'eau pour les parties prenantes / M. Rescan (2007/02)
PermalinkL'évaluation du risque de débordement des systèmes de gestion des eaux urbaines. Contributions méthodologiques de deux cas d'études (Lyon et Mulhouse) / N. Caradot in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural, n° 6 (2010)
PermalinkExplanatory notes on key topics in the regulation of water and sanitation services / Eric Groom (2006)
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