Les attributions des maires agissant au nom de l'Etat / Michel Thenault (1992)

Public ISBD Titre : Les attributions des maires agissant au nom de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Thenault Editeur : Paris : Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivités locales Année de publication : 1992 Collection : Guide pratique de l'élu num. 1, 28 Importance : 31 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-087982-0 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COLLECTIVITE LOCALE ; MAIRE ; ADMNISTRATION Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111131 Les attributions des maires agissant au nom de l'Etat [texte imprimé] / Michel Thenault . - Paris : Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivités locales, 1992 . - 31 p.. - (Guide pratique de l'élu; 1, 28) . ISBN : 978-2-11-087982-0 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COLLECTIVITE LOCALE ; MAIRE ; ADMNISTRATION Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111131

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Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	B 442.2 THE	Papier	PAR-34496	Empruntable

Les élus locaux face au risque d'inondation / V. Heintz in Environnement et technique, n° 224 (01/03/2003)

Public ISBD [article]  in Environnement et technique > n° 224 (01/03/2003) . - 48-50 Titre : Les élus locaux face au risque d'inondation Type de document : texte imprimé Auteurs : V. Heintz Année de publication : 2003 Article en page(s) : 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs RISQUE D'INONDATION ; Responsabilite ; MAIRE Résumé : Mesures préventives: entre PLU plan local d'urbanisme et PPR Plan de Prévention des Risques - La prévention des risques pour éviter la mise en responsabilité - Les difficultés soulevées par les maires - Le retour d'expérience est lié à l'existence d'un contentieux - Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131924 [article] Les élus locaux face au risque d'inondation [texte imprimé] / V. Heintz . - 2003 . - 48-50. Langues : Français (fre) in Environnement et technique > n° 224 (01/03/2003) . - 48-50 Catégories : Autres descripteurs RISQUE D'INONDATION ; Responsabilite ; MAIRE Résumé : Mesures préventives: entre PLU plan local d'urbanisme et PPR Plan de Prévention des Risques - La prévention des risques pour éviter la mise en responsabilité - Les difficultés soulevées par les maires - Le retour d'expérience est lié à l'existence d'un contentieux - Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131924