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Titre : Les attributions des maires agissant au nom de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Thenault Editeur : Paris : Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivités locales Année de publication : 1992 Collection : Guide pratique de l'élu num. 1, 28 Importance : 31 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-087982-0 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
COLLECTIVITE LOCALE ; MAIRE ; ADMNISTRATION
Liste Plan de classement
44 (DROIT) [Classement Paris Maine]Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111131 Les attributions des maires agissant au nom de l'Etat [texte imprimé] / Michel Thenault . - Paris : Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivités locales, 1992 . - 31 p.. - (Guide pratique de l'élu; 1, 28) .
ISBN : 978-2-11-087982-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
COLLECTIVITE LOCALE ; MAIRE ; ADMNISTRATION
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44 (DROIT) [Classement Paris Maine]Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111131 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE B 442.2 THE Papier PAR-34496 Empruntable Les élus locaux face au risque d'inondation / V. Heintz in Environnement et technique, n° 224 (01/03/2003)
[article]
in Environnement et technique > n° 224 (01/03/2003) . - 48-50
Titre : Les élus locaux face au risque d'inondation Type de document : texte imprimé Auteurs : V. Heintz Année de publication : 2003 Article en page(s) : 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
RISQUE D'INONDATION ; Responsabilite ; MAIRERésumé : Mesures préventives: entre PLU plan local d'urbanisme et PPR Plan de Prévention des Risques - La prévention des risques pour éviter la mise en responsabilité - Les difficultés soulevées par les maires - Le retour d'expérience est lié à l'existence d'un contentieux - Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131924 [article] Les élus locaux face au risque d'inondation [texte imprimé] / V. Heintz . - 2003 . - 48-50.
Langues : Français (fre)
in Environnement et technique > n° 224 (01/03/2003) . - 48-50
Catégories : Autres descripteurs
RISQUE D'INONDATION ; Responsabilite ; MAIRERésumé : Mesures préventives: entre PLU plan local d'urbanisme et PPR Plan de Prévention des Risques - La prévention des risques pour éviter la mise en responsabilité - Les difficultés soulevées par les maires - Le retour d'expérience est lié à l'existence d'un contentieux - Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131924