Catégories



La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? / Florence Alibert (1999)
Titre : La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Alibert ; Lorène Delepau ; Yvon Goutal ; Isabelle Wursthorn Editeur : Paris : Foucher Année de publication : 1999 Collection : Les guides de l'action locale num. 7 Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-08466-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
COLLECTIVITE LOCALE ; Droit administratif ; Droit civil ; RESPONSABILITE PENALE
Liste Plan de classement
442.2 (Collectivités locales (voir aussi 424 et 303)) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
Droit privéType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112614 La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? [texte imprimé] / Florence Alibert ; Lorène Delepau ; Yvon Goutal ; Isabelle Wursthorn . - Paris : Foucher, 1999 . - 95 p.. - (Les guides de l'action locale; 7) .
ISBN : 978-2-216-08466-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
COLLECTIVITE LOCALE ; Droit administratif ; Droit civil ; RESPONSABILITE PENALE
Liste Plan de classement
442.2 (Collectivités locales (voir aussi 424 et 303)) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
Droit privéType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112614 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Sciences Économiques et Juridiques 442.2 AL Papier 33004000708704 Empruntable La démonstration de l'accomplissement des diligences normales pour limiter le risque pénal des entreprises agro-alimentaires et de leurs dirigeants au regard des délits non-intentionnels / Marie Lehouck-dekeuver (2010)
Titre : La démonstration de l'accomplissement des diligences normales pour limiter le risque pénal des entreprises agro-alimentaires et de leurs dirigeants au regard des délits non-intentionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Lehouck-dekeuver ; Dominique Berget, Responsable de stage Editeur : Paris : Université Paris 1 Année de publication : 2010 Autre Editeur : Panthéon Sorbonne Importance : 19 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
RESPONSABILITE PENALE ; Securite sanitaire ; LEGISLATION EUROPEENNE ; DENREE ALIMENTAIRE
Thésaurus Agrovoc
Qualité des alimentsType de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119115 La démonstration de l'accomplissement des diligences normales pour limiter le risque pénal des entreprises agro-alimentaires et de leurs dirigeants au regard des délits non-intentionnels [texte imprimé] / Marie Lehouck-dekeuver ; Dominique Berget, Responsable de stage . - Paris : Université Paris 1 : [S.l.] : Panthéon Sorbonne, 2010 . - 19 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
RESPONSABILITE PENALE ; Securite sanitaire ; LEGISLATION EUROPEENNE ; DENREE ALIMENTAIRE
Thésaurus Agrovoc
Qualité des alimentsType de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119115 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE M2 DSSA 09-10 LEH Papier PAR-20548 Empruntable Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Sciences Économiques et Juridiques 442 DUP Papier 33004000650260 Empruntable Groupe d'étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des Sceaux (1999)
Titre : Groupe d'étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des Sceaux Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1999 Importance : 134 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
RESPONSABILITE PENALE ; POUVOIR PUBLIC
Liste Plan de classement
442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
fonction publiqueType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112311 Groupe d'étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des Sceaux [texte imprimé] . - Paris : La Documentation française, 1999 . - 134 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
RESPONSABILITE PENALE ; POUVOIR PUBLIC
Liste Plan de classement
442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
fonction publiqueType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112311 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Sciences Économiques et Juridiques 442.1 GRO Papier 33004000709538 Empruntable Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) / Jean-Pierre Plavinet (2005)
Titre : Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Plavinet Editeur : Paris : INA PG Année de publication : 2005 Importance : 472 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; LITIGE ; Droit public ; SOCIO-ECONOMIQUE
Liste Plan de classement
440 (GENERALITES) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
Droit privé ; Enseignement supérieurType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117970 Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) [texte imprimé] / Jean-Pierre Plavinet . - Paris : INA PG, 2005 . - 472 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; LITIGE ; Droit public ; SOCIO-ECONOMIQUE
Liste Plan de classement
440 (GENERALITES) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
Droit privé ; Enseignement supérieurType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117970 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Sciences Économiques et Juridiques 440 PLA Papier 33004000712367 Empruntable PermalinkPermalinkLes principes de responsabilité en matière d'environnement / V. Lacoquelle in Techniques de l'ingénieur. Environnement, Vol. G15 n° G 1 020 (2002/10)
PermalinkPermalinkPermalinkLa responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. / Jean-Marc Lhuillier (2004)
PermalinkLa responsabilité des fonctionnaires. Actes du colloque du 7 novembre 1995 à l'Ecole nationale d'administration (1996)
PermalinkPermalinkLa responsabilité pénale du chercheur en sciences de gestion / Anne-Sophie Courtier in Revue française de gestion, Vol. 37 n° 216 (août-septembre 2011)
PermalinkPermalinkPermalink