La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? / Florence Alibert (1999)

Public ISBD Titre : La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Alibert ; Lorène Delepau ; Yvon Goutal ; Isabelle Wursthorn Editeur : Paris : Foucher Année de publication : 1999 Collection : Les guides de l'action locale num. 7 Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-08466-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COLLECTIVITE LOCALE ; Droit administratif ; Droit civil ; RESPONSABILITE PENALE Liste Plan de classement 442.2 (Collectivités locales (voir aussi 424 et 303)) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112614 La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? [texte imprimé] / Florence Alibert ; Lorène Delepau ; Yvon Goutal ; Isabelle Wursthorn . - Paris : Foucher, 1999 . - 95 p.. - (Les guides de l'action locale; 7) . ISBN : 978-2-216-08466-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COLLECTIVITE LOCALE ; Droit administratif ; Droit civil ; RESPONSABILITE PENALE Liste Plan de classement 442.2 (Collectivités locales (voir aussi 424 et 303)) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112614

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La démonstration de l'accomplissement des diligences normales pour limiter le risque pénal des entreprises agro-alimentaires et de leurs dirigeants au regard des délits non-intentionnels / Marie Lehouck-dekeuver (2010)

Public ISBD Titre : La démonstration de l'accomplissement des diligences normales pour limiter le risque pénal des entreprises agro-alimentaires et de leurs dirigeants au regard des délits non-intentionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Lehouck-dekeuver ; Dominique Berget, Responsable de stage Editeur : Paris : Université Paris 1 Année de publication : 2010 Autre Editeur : Panthéon Sorbonne Importance : 19 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs RESPONSABILITE PENALE ; Securite sanitaire ; LEGISLATION EUROPEENNE ; DENREE ALIMENTAIRE Thésaurus Agrovoc Qualité des aliments Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119115 La démonstration de l'accomplissement des diligences normales pour limiter le risque pénal des entreprises agro-alimentaires et de leurs dirigeants au regard des délits non-intentionnels [texte imprimé] / Marie Lehouck-dekeuver ; Dominique Berget, Responsable de stage . - Paris : Université Paris 1 : [S.l.] : Panthéon Sorbonne, 2010 . - 19 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs RESPONSABILITE PENALE ; Securite sanitaire ; LEGISLATION EUROPEENNE ; DENREE ALIMENTAIRE Thésaurus Agrovoc Qualité des aliments Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119115

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Droit hospitalier. / Marc Dupont (2003)

Public ISBD Titre : Droit hospitalier. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Dupont ; Claudine Esper ; Christian Paire Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 706 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05129-8 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit civil ; Droit public ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; Reglementation sanitaire ; DOMAINE PRIVE ; RESPONSABILITE PENALE Liste Plan de classement 442 (DROIT PUBLIC) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117990 Droit hospitalier. [texte imprimé] / Marc Dupont ; Claudine Esper ; Christian Paire . - Paris : Dalloz, 2003 . - 706 p. ISBN : 978-2-247-05129-8 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit civil ; Droit public ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; Reglementation sanitaire ; DOMAINE PRIVE ; RESPONSABILITE PENALE Liste Plan de classement 442 (DROIT PUBLIC) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117990

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Groupe d'étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des Sceaux (1999)

Public ISBD Titre : Groupe d'étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des Sceaux Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1999 Importance : 134 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs RESPONSABILITE PENALE ; POUVOIR PUBLIC Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc fonction publique Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112311 Groupe d'étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des Sceaux [texte imprimé] . - Paris : La Documentation française, 1999 . - 134 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs RESPONSABILITE PENALE ; POUVOIR PUBLIC Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc fonction publique Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112311

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Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) / Jean-Pierre Plavinet (2005)

Public ISBD Titre : Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Plavinet Editeur : Paris : INA PG Année de publication : 2005 Importance : 472 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; LITIGE ; Droit public ; SOCIO-ECONOMIQUE Liste Plan de classement 440 (GENERALITES) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé ; Enseignement supérieur Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117970 Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) [texte imprimé] / Jean-Pierre Plavinet . - Paris : INA PG, 2005 . - 472 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; LITIGE ; Droit public ; SOCIO-ECONOMIQUE Liste Plan de classement 440 (GENERALITES) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé ; Enseignement supérieur Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117970

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Potabilité : du robinet au cachot ? / E. Landot in Techni.cités, n° 49 (08/05/2003)

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La prescription des dispositifs médicaux / Marguerite Windsor (2010)

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Les principes de responsabilité en matière d'environnement / V. Lacoquelle in Techniques de l'ingénieur. Environnement, Vol. G15 n° G 1 020 (2002/10)

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Progrès scientifique et responsabilité administrative / Christelle Schaegis (1998)

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La responsabilité des chirurgiens esthétiques / Meurphée Bechraoui (2013-2014)

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La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. / Jean-Marc Lhuillier (2004)

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La responsabilité des fonctionnaires. Actes du colloque du 7 novembre 1995 à l'Ecole nationale d'administration (1996)

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La responsabilité pénale des agents publics / Eric Desmons (1998)

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La responsabilité pénale du chercheur en sciences de gestion / Anne-Sophie Courtier in Revue française de gestion, Vol. 37 n° 216 (août-septembre 2011)

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La responsabilité pénale du délinquant écologique / Patrick Mistretta (1997)

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Le risque pénal dans la gestion locale / Sylvie Sisinno (2001)

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