| Titre : | Etude technico-juridique pour la gestion des ouvrages ruinés dans le bassin Rhin-Meuse. | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Vincent Burgun | | Editeur : | Nancy [France] : AgroParisTech-ENGREF | | Année de publication : | 2007 | | Importance : | 80 p. + annexes : phot., sch., carte, graph., bibliogr., glossaire ; 30 cm | | Note générale : | (Stage de fin d'études de la Formation des Ingénieurs Forestiers (FIF) à l'Office National de l'Eau et des Milieux aquatiques, délégation interrégionale Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne). | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Autres descripteurs
GESTION MILIEU AQUATIQUE ; Amenagement ; INSTALLATION ; HYDROELECTRICITE ; FAUNE AQUATIQUE
Thésaurus Agrovoc
Barrage ; Cours d'eau ; Législation ; Réglementation ; Énergie
Ancienne liste Géo
BASSIN RHIN MEUSE ; LORRAINE ; ALSACE ; CHAMPAGNE-ARDENNE
| | Résumé : | Les ouvrages transversaux aux cours d’eau sont construits depuis de nombreux siècles pour des besoins anthropiques divers et variés. Cependant, ces installations ont des impacts environnementaux importants notamment au niveau du transport solide et au niveau de la migration des poissons. Dans le bassin Rhin-Meuse, une étude réalisée par le Conseil Supérieur de la Pêche a recensé près de 3500 ouvrages dont 60 % sont infranchissables par la faune.
La législation concernant les barrages est complexe et diversifiée. Certains ouvrages bénéficient d’un régime juridique particulier (ouvrages fondés en titre et ouvrages autorisés avant 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW) instaurant une autorisation sans limite de durée.
Le développement des énergies renouvelables dont l’hydroélectricité augmente le nombre d’implantations de microcentrales. Ces remises en état sont généralement réalisées sur des ouvrages anciens souvent disparus depuis longtemps sans dossier loi sur l’eau instaurant des mesures correctives et compensatoires. Or, la multiplication de ces remises en état est contraire à la Directive Cadre sur l’Eau qui prévoit le rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau.
Le futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin-Meuse doit prévoir la gestion de ces cas. Dans ce cadre, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques a des missions d’expertises et de gestion des milieux aquatiques. Le but de cette étude a été, au travers de quatre exemples, d’étudier la faisabilité de modification ou d’extinction des autorisations sans limite de durée pour des ouvrages ruinés. De plus, cette étude a permis de montrer que près de 2000 ouvrages potentiellement autorisés de manière illimitée seraient non recensés dans le bassin Rhin-Meuse et plus de 300 d’entre eux seraient infranchissables. Devant l’ampleur de la problématique, il serait important d’engager des études de recensements des ouvrages et de leurs situations juridiques, notamment sur les cours d’eau à fort intérêt écologique et énergétique.
Dams have been built since several centuries for different and various human needs. However, these installations have heavy environmental impacts, especially on material transport and fish migrations. In the Rhine-Meuse basin, the National Council for Fisheries counted 3500 dams of which 60 % can not be crossed by fauna.
French dam legislation is complex. Several dams have particular status with an unlimited authorization (especially dams built before the French Revolution and dams built before 1919 with a power lower than 150 kW).
Development of sustainable energies increase the rehabilitation of old dams, without taking care about eventual corrective or compensatory modifications and the obligation of ecologic continuity proposed by European
Directive on Water. The future orientation of water management in Rhine-Meuse basin must take care about this kind of dams. In this context, the National Office of Water and Aquatic Fields have expertising and managing competences. The goal of this report was, with four examples, to study possibilities of modification or revocation of unlimited authorizations for ruined dams. Moreover, this study shows that more than 2000 dams are not counted and 300 can not be crossed by fauna. This problem is huge. So, several study must be launched to count and find legal authorization of dams on areas with high ecological and energetic interests. | | Type de document : | Mémoire | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101133 |
Etude technico-juridique pour la gestion des ouvrages ruinés dans le bassin Rhin-Meuse. [texte imprimé] / Vincent Burgun . - Nancy (France) : AgroParisTech-ENGREF, 2007 . - 80 p. + annexes : phot., sch., carte, graph., bibliogr., glossaire ; 30 cm. (Stage de fin d'études de la Formation des Ingénieurs Forestiers (FIF) à l'Office National de l'Eau et des Milieux aquatiques, délégation interrégionale Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne). Langues : Français ( fre) | Catégories : | Autres descripteurs
GESTION MILIEU AQUATIQUE ; Amenagement ; INSTALLATION ; HYDROELECTRICITE ; FAUNE AQUATIQUE
Thésaurus Agrovoc
Barrage ; Cours d'eau ; Législation ; Réglementation ; Énergie
Ancienne liste Géo
BASSIN RHIN MEUSE ; LORRAINE ; ALSACE ; CHAMPAGNE-ARDENNE
| | Résumé : | Les ouvrages transversaux aux cours d’eau sont construits depuis de nombreux siècles pour des besoins anthropiques divers et variés. Cependant, ces installations ont des impacts environnementaux importants notamment au niveau du transport solide et au niveau de la migration des poissons. Dans le bassin Rhin-Meuse, une étude réalisée par le Conseil Supérieur de la Pêche a recensé près de 3500 ouvrages dont 60 % sont infranchissables par la faune.
La législation concernant les barrages est complexe et diversifiée. Certains ouvrages bénéficient d’un régime juridique particulier (ouvrages fondés en titre et ouvrages autorisés avant 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW) instaurant une autorisation sans limite de durée.
Le développement des énergies renouvelables dont l’hydroélectricité augmente le nombre d’implantations de microcentrales. Ces remises en état sont généralement réalisées sur des ouvrages anciens souvent disparus depuis longtemps sans dossier loi sur l’eau instaurant des mesures correctives et compensatoires. Or, la multiplication de ces remises en état est contraire à la Directive Cadre sur l’Eau qui prévoit le rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau.
Le futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin-Meuse doit prévoir la gestion de ces cas. Dans ce cadre, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques a des missions d’expertises et de gestion des milieux aquatiques. Le but de cette étude a été, au travers de quatre exemples, d’étudier la faisabilité de modification ou d’extinction des autorisations sans limite de durée pour des ouvrages ruinés. De plus, cette étude a permis de montrer que près de 2000 ouvrages potentiellement autorisés de manière illimitée seraient non recensés dans le bassin Rhin-Meuse et plus de 300 d’entre eux seraient infranchissables. Devant l’ampleur de la problématique, il serait important d’engager des études de recensements des ouvrages et de leurs situations juridiques, notamment sur les cours d’eau à fort intérêt écologique et énergétique.
Dams have been built since several centuries for different and various human needs. However, these installations have heavy environmental impacts, especially on material transport and fish migrations. In the Rhine-Meuse basin, the National Council for Fisheries counted 3500 dams of which 60 % can not be crossed by fauna.
French dam legislation is complex. Several dams have particular status with an unlimited authorization (especially dams built before the French Revolution and dams built before 1919 with a power lower than 150 kW).
Development of sustainable energies increase the rehabilitation of old dams, without taking care about eventual corrective or compensatory modifications and the obligation of ecologic continuity proposed by European
Directive on Water. The future orientation of water management in Rhine-Meuse basin must take care about this kind of dams. In this context, the National Office of Water and Aquatic Fields have expertising and managing competences. The goal of this report was, with four examples, to study possibilities of modification or revocation of unlimited authorizations for ruined dams. Moreover, this study shows that more than 2000 dams are not counted and 300 can not be crossed by fauna. This problem is huge. So, several study must be launched to count and find legal authorization of dams on areas with high ecological and energetic interests. | | Type de document : | Mémoire | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101133 |
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