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Code civil. 96ème édition.

G. Goubeaux ; P. Bihr ; X. Henry ; et al.

Paris : Dalloz ; 1996-97 1996-97

XIV-1861-12 p. ; 18 cm

XIV-1861-12 p. ; 18 cm

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Droits d'usage et code civil. L'invention d'un hybride juridique. Préface de Jean Poumarède.

Caroline Gau-cabee

Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) ; 2006 2006
978-2-275-02698-5
VII-566 p. ; 21 cm

VII-566 p. ; 21 cm

ISBN : 978-2-275-02698-5

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Les Formations arborées hors forêt : aspects juridiques et fiscaux.

D'AGRICULTURE. Paris Assemblee permanente des chambres ; V. Roux-archimbaud

Paris : APCA ; 1996 1996

195 p. ; 30 cm

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