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Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité / Alexandra Arnaud-Emery in Revue de droit rural, n° 486 (octobre 2020)
[article]
in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p.12-17
Titre : Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Arnaud-Emery, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.12-17 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Forêts ; Droit forestier -- France ; Enregistrement -- Droit ; Droit fiscalRésumé : Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits forestiers, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est d'autant plus délicate à cerner qu'aux règles de droit commun, s'ajoutent de nombreux régimes spéciaux de faveur. La fiscalité applicable aux bois et forêts est fortement empreinte de cette spécificité. Il existe des régimes spéciaux, la présente étude reprenant les particularités de la matière. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201406 [article] Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité [texte imprimé] / Alexandra Arnaud-Emery, Auteur . - 2020 . - p.12-17.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p.12-17
Catégories : RAMEAU
Forêts ; Droit forestier -- France ; Enregistrement -- Droit ; Droit fiscalRésumé : Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits forestiers, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est d'autant plus délicate à cerner qu'aux règles de droit commun, s'ajoutent de nombreux régimes spéciaux de faveur. La fiscalité applicable aux bois et forêts est fortement empreinte de cette spécificité. Il existe des régimes spéciaux, la présente étude reprenant les particularités de la matière. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201406 Chronique d'une fin annoncée. La disparition de la forêt usagère au XIXème siècle. Etude des droits d'usage forestiers dans les Vosges / Aurélien Tavella (2012)
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Titre : Chronique d'une fin annoncée. La disparition de la forêt usagère au XIXème siècle. Etude des droits d'usage forestiers dans les Vosges Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Tavella, Auteur Editeur : Nancy [France] : Université de lorraine - Faculté de droit, sciences économiques et gestion Année de publication : 2012 Importance : 2 vols (586p. ; 284 p.) Présentation : ill., tabl., bibliogr. Format : 30 cm Note générale : Thèse soutenue publiquement le 13 décembre 2012 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
HISTOIRE FORESTIERE
Thésaurus Agrovoc
Droit d'usage
RAMEAU
Droit forestier -- FranceRésumé : En décidant, au XIXe siècle, d'abolir les droits d'usage forestiers, les autorités gouvernementales décident unilatéralement de mettre un terme au mode de vie ancestral des populations rurales. Dès lors que les propriétaires voient dans leur patrimoine forestier une ressource à valoriser, la libre jouissance usagère des premiers temps laisse la place à une réglementation de plus en plus stricte pour les usagers, avec pour point d'orgue l'adoption du Code forestier de 1827. Caractérisées par la prédominance des espaces boisés, dont la majeure partie appartient à l'État, les Vosges sont le département français possédant le plus grand nombre de communes usagères. Les autorités ont donc concentré leurs efforts sur cette région, au XIXe siècle, pour dégrever leur patrimoine ligneux de ces servitudes dévorantes, frein à l'exploitation commerciale de cette ressource première essentielle en pleine Révolution industrielle.Mais l'État parvient difficilement à ses fins. Avant de mettre en oeuvre sa nouvelle politique forestière, le gouvernement est contraint dans un premier temps d'effectuer le recensement des droits d'usage au moyen d'une double procédure de vérification, en 1804, puis en 1827. Devant les intentions des autorités de mettre un terme à ces pratiques, les communes usagères vosgiennes réagissent en nombre, durant les années 1830 et 1840, pour faire valoir le bien-fondé de leurs droits devant les tribunaux. Si ces actions poussent les juridictions à élaborer le régime juridique hybride des droits d'usage, les communes vosgiennes n'ont cependant fait que retarder l'inexorable. Dès le milieu des années 1840, en effet, l'État contraint les usagers de ses forêts à la procédure de cantonnement, abolissant ainsi les usages au bois en échange d'une partie de la propriété de la forêt. Il procéda différemment à l'égard du pâturage des animaux en forêt. Conscient de l'évolution du monde agricole et de l'exode rural qui se fait jour au XIXe siècle, l'État prend le parti d'attendre la prescription de ces droits, au lieu de procéder à leur rachat en argent comme le Code forestier le lui permet. Type de document : Thèse En ligne : http://www.theses.fr/2012LORR0207 Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165596 Chronique d'une fin annoncée. La disparition de la forêt usagère au XIXème siècle. Etude des droits d'usage forestiers dans les Vosges [texte imprimé] / Aurélien Tavella, Auteur . - Nancy (France) : Université de lorraine - Faculté de droit, sciences économiques et gestion, 2012 . - 2 vols (586p. ; 284 p.) : ill., tabl., bibliogr. ; 30 cm.
Thèse soutenue publiquement le 13 décembre 2012
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
HISTOIRE FORESTIERE
Thésaurus Agrovoc
Droit d'usage
RAMEAU
Droit forestier -- FranceRésumé : En décidant, au XIXe siècle, d'abolir les droits d'usage forestiers, les autorités gouvernementales décident unilatéralement de mettre un terme au mode de vie ancestral des populations rurales. Dès lors que les propriétaires voient dans leur patrimoine forestier une ressource à valoriser, la libre jouissance usagère des premiers temps laisse la place à une réglementation de plus en plus stricte pour les usagers, avec pour point d'orgue l'adoption du Code forestier de 1827. Caractérisées par la prédominance des espaces boisés, dont la majeure partie appartient à l'État, les Vosges sont le département français possédant le plus grand nombre de communes usagères. Les autorités ont donc concentré leurs efforts sur cette région, au XIXe siècle, pour dégrever leur patrimoine ligneux de ces servitudes dévorantes, frein à l'exploitation commerciale de cette ressource première essentielle en pleine Révolution industrielle.Mais l'État parvient difficilement à ses fins. Avant de mettre en oeuvre sa nouvelle politique forestière, le gouvernement est contraint dans un premier temps d'effectuer le recensement des droits d'usage au moyen d'une double procédure de vérification, en 1804, puis en 1827. Devant les intentions des autorités de mettre un terme à ces pratiques, les communes usagères vosgiennes réagissent en nombre, durant les années 1830 et 1840, pour faire valoir le bien-fondé de leurs droits devant les tribunaux. Si ces actions poussent les juridictions à élaborer le régime juridique hybride des droits d'usage, les communes vosgiennes n'ont cependant fait que retarder l'inexorable. Dès le milieu des années 1840, en effet, l'État contraint les usagers de ses forêts à la procédure de cantonnement, abolissant ainsi les usages au bois en échange d'une partie de la propriété de la forêt. Il procéda différemment à l'égard du pâturage des animaux en forêt. Conscient de l'évolution du monde agricole et de l'exode rural qui se fait jour au XIXe siècle, l'État prend le parti d'attendre la prescription de ces droits, au lieu de procéder à leur rachat en argent comme le Code forestier le lui permet. Type de document : Thèse En ligne : http://www.theses.fr/2012LORR0207 Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165596 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Nancy Bibliothèque sans section 47.312-1 Papier 33004000844509 Empruntable Nancy Bibliothèque sans section 47.312-2 Papier 33004000844517 Empruntable
Titre de série : Code forestier pratique Titre : Dispositions pour toutes forêts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lagarde, Auteur Editeur : [s.l.] : Chez l'auteur Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (683 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-326-34069-8 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Droit forestier -- France ; Droit forestier -- Législation
Thésaurus Agrovoc
Droit agricole et rural ; Jurisprudence
Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184008 Code forestier pratique. Dispositions pour toutes forêts [texte imprimé] / Michel Lagarde, Auteur . - [s.l.] : Chez l'auteur, 2016 . - 1 vol. (683 p.) ; 23 cm.
ISBN : 978-1-326-34069-8
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Droit forestier -- France ; Droit forestier -- Législation
Thésaurus Agrovoc
Droit agricole et rural ; Jurisprudence
Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184008 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Nancy Bibliothèque sans section 47.758 Papier 33004000811904 Empruntable Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Nancy Bibliothèque sans section 47.756 Papier 33004000811920 Empruntable
Titre de série : Code forestier pratique Titre : Forêts publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lagarde, Auteur Editeur : [s.l.] : Chez l'auteur Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (408 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-326-54274-0 Langues : Français (fre) Catégories : Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]
Thésaurus Agrovoc
Jurisprudence ; Droit agricole et rural ; Forêt domaniale
RAMEAU
Droit forestier -- France ; Droit forestier -- Législation ; Forêts domanialesType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184009 Code forestier pratique. Forêts publiques [texte imprimé] / Michel Lagarde, Auteur . - [s.l.] : Chez l'auteur, 2016 . - 1 vol. (408 p.) ; 23 cm.
ISBN : 978-1-326-54274-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]
Thésaurus Agrovoc
Jurisprudence ; Droit agricole et rural ; Forêt domaniale
RAMEAU
Droit forestier -- France ; Droit forestier -- Législation ; Forêts domanialesType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184009 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Nancy Bibliothèque sans section 47.757 Papier 33004000811912 Empruntable PermalinkCommentaire du Code forestier ouvrage présentant la solution des difficultés soulevées par l'interprétation de la loi du 26 mai 1827, et de l'ordonnace rendue pour son exécution, par M. E. Meaume,... / Edouard Meaume (1844-1846)
PermalinkPermalinkEaux et forêts, des fonctions de police judiciaire au service de la nature : Inspecteurs de l'environnement, agents forestiers de l'état, agents de l'ONF, et gardes du littoral / Bruno Cinotti (2018)
PermalinkLa forêt en France au XXIe siècle : enjeux politiques et juridiques ; actes du colloque (2004)
PermalinkGuide juridique de la propriété forestière privée : régime juridique de la forêt privée. Droits et obligations des propriétaires / Sylvie Marguerite Ducruet (2013)
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