| Titre : | Chronique d'une fin annoncée. La disparition de la forêt usagère au XIXème siècle. Etude des droits d'usage forestiers dans les Vosges | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Aurélien Tavella, Auteur | | Editeur : | Nancy [France] : Université de lorraine - Faculté de droit, sciences économiques et gestion | | Année de publication : | 2012 | | Importance : | 2 vols (586p. ; 284 p.) | | Présentation : | ill., tabl., bibliogr. | | Format : | 30 cm | | Note générale : | Thèse soutenue publiquement le 13 décembre 2012 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Autres descripteurs
HISTOIRE FORESTIERE
Thésaurus Agrovoc
Droit d'usage
RAMEAU
Droit forestier -- France
| | Résumé : | En décidant, au XIXe siècle, d'abolir les droits d'usage forestiers, les autorités gouvernementales décident unilatéralement de mettre un terme au mode de vie ancestral des populations rurales. Dès lors que les propriétaires voient dans leur patrimoine forestier une ressource à valoriser, la libre jouissance usagère des premiers temps laisse la place à une réglementation de plus en plus stricte pour les usagers, avec pour point d'orgue l'adoption du Code forestier de 1827. Caractérisées par la prédominance des espaces boisés, dont la majeure partie appartient à l'État, les Vosges sont le département français possédant le plus grand nombre de communes usagères. Les autorités ont donc concentré leurs efforts sur cette région, au XIXe siècle, pour dégrever leur patrimoine ligneux de ces servitudes dévorantes, frein à l'exploitation commerciale de cette ressource première essentielle en pleine Révolution industrielle.Mais l'État parvient difficilement à ses fins. Avant de mettre en oeuvre sa nouvelle politique forestière, le gouvernement est contraint dans un premier temps d'effectuer le recensement des droits d'usage au moyen d'une double procédure de vérification, en 1804, puis en 1827. Devant les intentions des autorités de mettre un terme à ces pratiques, les communes usagères vosgiennes réagissent en nombre, durant les années 1830 et 1840, pour faire valoir le bien-fondé de leurs droits devant les tribunaux. Si ces actions poussent les juridictions à élaborer le régime juridique hybride des droits d'usage, les communes vosgiennes n'ont cependant fait que retarder l'inexorable. Dès le milieu des années 1840, en effet, l'État contraint les usagers de ses forêts à la procédure de cantonnement, abolissant ainsi les usages au bois en échange d'une partie de la propriété de la forêt. Il procéda différemment à l'égard du pâturage des animaux en forêt. Conscient de l'évolution du monde agricole et de l'exode rural qui se fait jour au XIXe siècle, l'État prend le parti d'attendre la prescription de ces droits, au lieu de procéder à leur rachat en argent comme le Code forestier le lui permet. | | Type de document : | Thèse | | En ligne : | http://www.theses.fr/2012LORR0207 | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165596 |
Chronique d'une fin annoncée. La disparition de la forêt usagère au XIXème siècle. Etude des droits d'usage forestiers dans les Vosges [texte imprimé] / Aurélien Tavella, Auteur . - Nancy (France) : Université de lorraine - Faculté de droit, sciences économiques et gestion, 2012 . - 2 vols (586p. ; 284 p.) : ill., tabl., bibliogr. ; 30 cm. Thèse soutenue publiquement le 13 décembre 2012 Langues : Français ( fre) | Catégories : | Autres descripteurs
HISTOIRE FORESTIERE
Thésaurus Agrovoc
Droit d'usage
RAMEAU
Droit forestier -- France
| | Résumé : | En décidant, au XIXe siècle, d'abolir les droits d'usage forestiers, les autorités gouvernementales décident unilatéralement de mettre un terme au mode de vie ancestral des populations rurales. Dès lors que les propriétaires voient dans leur patrimoine forestier une ressource à valoriser, la libre jouissance usagère des premiers temps laisse la place à une réglementation de plus en plus stricte pour les usagers, avec pour point d'orgue l'adoption du Code forestier de 1827. Caractérisées par la prédominance des espaces boisés, dont la majeure partie appartient à l'État, les Vosges sont le département français possédant le plus grand nombre de communes usagères. Les autorités ont donc concentré leurs efforts sur cette région, au XIXe siècle, pour dégrever leur patrimoine ligneux de ces servitudes dévorantes, frein à l'exploitation commerciale de cette ressource première essentielle en pleine Révolution industrielle.Mais l'État parvient difficilement à ses fins. Avant de mettre en oeuvre sa nouvelle politique forestière, le gouvernement est contraint dans un premier temps d'effectuer le recensement des droits d'usage au moyen d'une double procédure de vérification, en 1804, puis en 1827. Devant les intentions des autorités de mettre un terme à ces pratiques, les communes usagères vosgiennes réagissent en nombre, durant les années 1830 et 1840, pour faire valoir le bien-fondé de leurs droits devant les tribunaux. Si ces actions poussent les juridictions à élaborer le régime juridique hybride des droits d'usage, les communes vosgiennes n'ont cependant fait que retarder l'inexorable. Dès le milieu des années 1840, en effet, l'État contraint les usagers de ses forêts à la procédure de cantonnement, abolissant ainsi les usages au bois en échange d'une partie de la propriété de la forêt. Il procéda différemment à l'égard du pâturage des animaux en forêt. Conscient de l'évolution du monde agricole et de l'exode rural qui se fait jour au XIXe siècle, l'État prend le parti d'attendre la prescription de ces droits, au lieu de procéder à leur rachat en argent comme le Code forestier le lui permet. | | Type de document : | Thèse | | En ligne : | http://www.theses.fr/2012LORR0207 | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165596 |
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