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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? : Actes des rencontres de droit rural, 11 avril 2019 / Jean-Baptiste Millard (2020)
Titre : Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? : Actes des rencontres de droit rural, 11 avril 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Millard, Directeur de publication ; Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 1 vol (137 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3391-1 Note générale : Actes des 18e Rencontres de droit rural, organisées conjointement par l'Association française de droit rural (AFDR) et par Agridées Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Droit rural -- France ; Bien commun ; Agriculture ; Propriété agricoleRésumé : Les contributeurs s'intéressent aux biens communs au sein du monde agricole, dans lequel les formes d'appropriation et de gestion collective des ressources sont nombreuses. Ils s'interrogent, entre autres, sur leur articulation avec l'intervention étatique et le marché ainsi que sur la question des rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins. ©Electre 2020 Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201526 Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? : Actes des rencontres de droit rural, 11 avril 2019 [texte imprimé] / Jean-Baptiste Millard, Directeur de publication ; Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication . - Paris : LexisNexis, 2020 . - 1 vol (137 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-3391-1
Actes des 18e Rencontres de droit rural, organisées conjointement par l'Association française de droit rural (AFDR) et par Agridées
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Droit rural -- France ; Bien commun ; Agriculture ; Propriété agricoleRésumé : Les contributeurs s'intéressent aux biens communs au sein du monde agricole, dans lequel les formes d'appropriation et de gestion collective des ressources sont nombreuses. Ils s'interrogent, entre autres, sur leur articulation avec l'intervention étatique et le marché ainsi que sur la question des rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins. ©Electre 2020 Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201526 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Sciences Économiques et Juridiques 441.3 MIL Papier 33004000645906 Empruntable
in Revue de droit rural > n° 487 (novembre 2020) . - p. 14-21
Titre : Chronique droit de la chasse Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Redon, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14-21 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Chasse ; Droit rural -- FranceRésumé : Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l'année 2019. Elle intègre les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les décisions de jurisprudence importantes à une bonne compréhension du droit de la chasse. Parmi les nouveautés, on relèvera, d'une part, la disparition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) puisque la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 crée l'Office français de la biodiversité, qui regroupe l'ONCFS et l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et, d'autre part, modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement (JO 26 juill. 2019). Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201981 [article] Chronique droit de la chasse [texte imprimé] / Michel Redon, Auteur . - 2020 . - p. 14-21.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit rural > n° 487 (novembre 2020) . - p. 14-21
Catégories : RAMEAU
Chasse ; Droit rural -- FranceRésumé : Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l'année 2019. Elle intègre les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les décisions de jurisprudence importantes à une bonne compréhension du droit de la chasse. Parmi les nouveautés, on relèvera, d'une part, la disparition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) puisque la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 crée l'Office français de la biodiversité, qui regroupe l'ONCFS et l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et, d'autre part, modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement (JO 26 juill. 2019). Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201981
Titre : Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-...), Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique Mention d'édition : 40e éd., 2020 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (LX-3105 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19677-7 Prix : 83 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Droit rural -- France ; Droit forestier -- FranceRésumé : Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricoleLes + de l'édition 2020 :• à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole,• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques, … Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201390 Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-...), Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique . - 40e éd., 2020 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (LX-3105 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-19677-7 : 83 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
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Droit rural -- France ; Droit forestier -- FranceRésumé : Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricoleLes + de l'édition 2020 :• à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole,• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques, … Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201390 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Nancy Bibliothèque sans section 48.191 Papier 33004001366239 Empruntable
Titre : La diversification en agriculture : aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Couturier (1960-...) Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 1994 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (557 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-2633-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Réglementation ; Agriculture ; Droit
RAMEAU
Agriculture -- France ; Coopératives agricoles -- France -- 1990-.... ; Droit rural -- France ; Exploitations agricoles ; Politique agricole -- 1990-.... ; Systèmes de cultureRésumé : Au sommaire :
La Diversification et la définition de l'activité agricole;
La Diversification et le statut de l'exploitation;
La Diversification et l'environnement professionnel;
La Place de la diversification dans les politiques publiques.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31881 La diversification en agriculture : aspects juridiques [texte imprimé] / Isabelle Couturier (1960-...) . - Paris : L'Harmattan, 1994 . - 1 vol. (557 p.) ; 21 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-2633-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Réglementation ; Agriculture ; Droit
RAMEAU
Agriculture -- France ; Coopératives agricoles -- France -- 1990-.... ; Droit rural -- France ; Exploitations agricoles ; Politique agricole -- 1990-.... ; Systèmes de cultureRésumé : Au sommaire :
La Diversification et la définition de l'activité agricole;
La Diversification et le statut de l'exploitation;
La Diversification et l'environnement professionnel;
La Place de la diversification dans les politiques publiques.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31881 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Grignon Bibliothèque DROIT (Noir) G94/643 Papier 33004000149933 Indisponible Paris Claude Bernard Bibliothèque TECHNIQUES DE GESTION AGRICOLE (Noir) P94/450 Papier 33004000037542 Empruntable
Titre : Face au droit rural et à ses pratiques : une approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues Type de document : texte imprimé Auteurs : Société française d'économie rurale, Editeur scientifique Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Droit et espace rural, ISSN 1294-6877 Importance : 441 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-1016-5 Prix : 38.15 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Droit rural -- France ; Agriculture -- Aspect économique -- France
Liste Plan de classement
340 (Le droit) [Classement Paris Grignon]Résumé : Examine les convergences et divergences scientifiques existant entre trois des disciplines qui se sont le plus intéréssées à la formation des règles et des institutions dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38320 Face au droit rural et à ses pratiques : une approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues [texte imprimé] / Société française d'économie rurale, Editeur scientifique . - Paris : L'Harmattan, 2001 . - 441 p. ; 24 x 17 cm. - (Droit et espace rural, ISSN 1294-6877) .
ISBN : 978-2-7475-1016-5 : 38.15 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Droit rural -- France ; Agriculture -- Aspect économique -- France
Liste Plan de classement
340 (Le droit) [Classement Paris Grignon]Résumé : Examine les convergences et divergences scientifiques existant entre trois des disciplines qui se sont le plus intéréssées à la formation des règles et des institutions dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38320 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Grignon Bibliothèque DROIT (Noir) G2002/81 Papier 33004000247059 Empruntable Nancy Bibliothèque BETA K 32 - SOC Papier Lef-001547 Empruntable sous conditions 
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