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Jurisprudence

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Amiante et employeurs : quelles responsabilités / Odette Dabire (2013)

Public

ISBD

Titre : Amiante et employeurs : quelles responsabilités
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Odette Dabire, Auteur ; Sylvie Lefaix, Responsable de stage
Editeur : Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Année de publication : 2013
Importance : 46 p.
Note générale : Adresse du stage : Tribunal de Grande Instance - Pôle Santé Publique
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Amiante ; Danger pour la santé ; Jurisprudence
RAMEAU
Responsabilité civile ; Employeurs -- Responsabilité ; Responsabilité (droit) -- Congrès
Resagri
hygiène et sécurité au travail
Type de document : Mémoire
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166755

Amiante et employeurs : quelles responsabilités [texte imprimé] / Odette Dabire, Auteur ; Sylvie Lefaix, Responsable de stage . - Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2013 . - 46 p.
Adresse du stage : Tribunal de Grande Instance - Pôle Santé Publique
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Amiante ; Danger pour la santé ; Jurisprudence
RAMEAU
Responsabilité civile ; Employeurs -- Responsabilité ; Responsabilité (droit) -- Congrès
Resagri
hygiène et sécurité au travail
Type de document : Mémoire
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166755
Exemplaires

Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité
Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE M2 DSSAE 12-13 DAB Papier 33004000700081 Empruntable sous conditions

Annuaire des collectivités locales : l'année 1991 de l'administration locale, communes, départements, régions. (1992)

Public

ISBD

Titre : Annuaire des collectivités locales : l'année 1991 de l'administration locale, communes, départements, régions.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : GROUPE DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE. Paris
Editeur : Paris : Librairies techniques
Année de publication : 1992
Importance : XI-473 p. ; 24 cm
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
Politique ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; Commune ; Region ; Fiscalite ; Annuaire
Liste Plan de classement
352 (Etude des rendements à l'abattage et opérations connexes) [Classement GFDC]
Thésaurus Agrovoc
département ; urbanisme ; Législation ; Jurisprudence ; France
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81150

Annuaire des collectivités locales : l'année 1991 de l'administration locale, communes, départements, régions. [texte imprimé] / GROUPE DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE. Paris . - Paris : Librairies techniques, 1992 . - XI-473 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
Politique ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; Commune ; Region ; Fiscalite ; Annuaire
Liste Plan de classement
352 (Etude des rendements à l'abattage et opérations connexes) [Classement GFDC]
Thésaurus Agrovoc
département ; urbanisme ; Législation ; Jurisprudence ; France
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81150
Réservation
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Exemplaires

Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité
Nancy Bibliothèque sans section 40.712 Papier NCY-40.712 Empruntable

Arrêt Olivet : plus de peur que de mal / Fabienne Nedey in Hydroplus, n° 226 (janvier-février 2015)

Public

ISBD

[article]
in Hydroplus > n° 226 (janvier-février 2015) . - 22-28
Titre : Arrêt Olivet : plus de peur que de mal
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Fabienne Nedey, Auteur
Année de publication : 2015
Article en page(s) : 22-28
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Gestion des ressources en eau ; Administration publique ; Secteur privé
Thésaurus Agrovoc
Jurisprudence ; Contrat
Résumé : En avril 2009, avec l'arrêt Olivet, le Conseil d'Etat bouleverse les relations contractuelles entre collectivités et entreprises privées de gestion de l'eau. six ans plus tard, les conséquences s'avèrent finalement assez limitées. La plupart des communes concernées par l'arrêt Olivet ont reconduit leur contrat avec leur délégataire. Certaines d'entre elles ont pu en renégocier les termes : baisse du prix de l'eau, pose de nouveaux compteurs. Une alternative qui permet d'éviter les recours contentieux des délégataires.
Type de document : Article
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171361

[article] Arrêt Olivet : plus de peur que de mal [texte imprimé] / Fabienne Nedey, Auteur . - 2015 . - 22-28.
Langues : Français (fre)
in Hydroplus > n° 226 (janvier-février 2015) . - 22-28
Catégories : RAMEAU
Gestion des ressources en eau ; Administration publique ; Secteur privé
Thésaurus Agrovoc
Jurisprudence ; Contrat
Résumé : En avril 2009, avec l'arrêt Olivet, le Conseil d'Etat bouleverse les relations contractuelles entre collectivités et entreprises privées de gestion de l'eau. six ans plus tard, les conséquences s'avèrent finalement assez limitées. La plupart des communes concernées par l'arrêt Olivet ont reconduit leur contrat avec leur délégataire. Certaines d'entre elles ont pu en renégocier les termes : baisse du prix de l'eau, pose de nouveaux compteurs. Une alternative qui permet d'éviter les recours contentieux des délégataires.
Type de document : Article
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171361

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. (1994)

Public

ISBD

Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Cour des comptes
Editeur : Paris : Journal Officiel
Année de publication : 1994
Importance : 349 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073575-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE
Liste Plan de classement
44 (DROIT) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
Jurisprudence
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Journal Officiel, 1994 . - 349 p.
ISBN : 978-2-11-073575-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE
Liste Plan de classement
44 (DROIT) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
Jurisprudence
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484
Réservation
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Exemplaires

Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité
Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE SECRETARIAT GENERAL (D. DOLLE) Papier PAR-31715 Empruntable

L'assainissement et le droit de l'urbanisme / Arnoux Patrice in Environnement et technique, n° 206 (03/05/2001)

Public

ISBD

[article]
in Environnement et technique > n° 206 (03/05/2001) . - 52-53
Titre : L'assainissement et le droit de l'urbanisme
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Arnoux Patrice ; Service juridique CFDE
Année de publication : 2001
Article en page(s) : 52-53
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
Assainissement
Thésaurus Agrovoc
urbanisme ; Jurisprudence
Résumé : Le plan local d'urbanisme peut prévoir les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainisssement individuel.
Les plans d'occupation des sols prenaient déjà en compte l'eau et l'assainissement et plusieurs contentieux sont nés de l'interaction entre les questions d'assainissement et d'urbanisme, pour l'implantation de STEP ou des aménagement attachés aux nouvelles constructions
Type de document : Article
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129756

[article] L'assainissement et le droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Arnoux Patrice ; Service juridique CFDE . - 2001 . - 52-53.
Langues : Français (fre)
in Environnement et technique > n° 206 (03/05/2001) . - 52-53
Catégories : Autres descripteurs
Assainissement
Thésaurus Agrovoc
urbanisme ; Jurisprudence
Résumé : Le plan local d'urbanisme peut prévoir les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainisssement individuel.
Les plans d'occupation des sols prenaient déjà en compte l'eau et l'assainissement et plusieurs contentieux sont nés de l'interaction entre les questions d'assainissement et d'urbanisme, pour l'implantation de STEP ou des aménagement attachés aux nouvelles constructions
Type de document : Article
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129756

Bibliographie. L'apport de la jurisprudence dans le domaine de l'eau: le prix de l'eau, la gestion des services d'eau et d'assainissement, la préservation de la ressource en eau et la lutte contre la pollution, le raccordement au réseau d'assainissement, les risques naturels/inondations. in Information eaux, n° 548 (01/01/2004)

Permalink
La chasse et le droit, 15ème édition. / François Colas-belcour (1999)

Permalink
Code forestier pratique. Dispositions pour toutes forêts / Michel Lagarde (2016)

Permalink
Code forestier pratique. Dispositions spéciales Forêts privées / Michel Lagarde (2016)

Permalink
Code forestier pratique. Forêts publiques / Michel Lagarde (2016)

Permalink
Code forestier pratique, unifié, commenté et complété . Seconde édition. / Michel Lagarde (1995)

Permalink
Codes forestiers, de la pêche fluviale et de la chasse expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... Seconde édition entièrement refondue. / J.A. Rogron (1850)

Permalink
Codes forestiers, de la pêche fluviale, de la chasse, et rural, expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence (accompagnés de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux)... / J.A. Rogron (1836)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'accidents de chasse. / Michel Lagarde (1999)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de débardage des bois. / Michel Lagarde (1999)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de débardage des bois. / Michel Lagarde (2008)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'incendie des bois et forêts (prévention, lutte, répression indemnisation). / Michel Lagarde (1999)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'indemnisation des dégâts causés par le gibier et le grand gibier aux récoltes agricoles, viticoles ou autres ainsi qu'aux peuplements forestiers. / Michel Lagarde (2008)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux récoltes agricoles et aux peuplements forestiers. / Michel Lagarde (1999)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de peupliers et peupleraies. / Michel Lagarde (2008)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut et missions des experts agricoles et fonciers. / Michel Lagarde (1999)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut et missions des experts agricoles et fonciers (et experts forestiers). / Michel Lagarde (2008)

Permalink
Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut des personnels forestiers (ONF, DRAF, DDAF...). / Michel Lagarde (1999)

Permalink
Construction du droit sur le littoral. / N. Calderaro in Aménagement et nature, n° 125 (01/06/1997)

Permalink
Le contentieux de l'incendie des bois et forêts / Michel Lagarde (2008)

Permalink
Côte d'Azur. Equilibrer développement et protection du littoral. / R. Trapitzine in Aménagement et nature, n° 125 (01/06/1997)

Permalink
La cour de justice de la communauté européenne. (1986)

Permalink
Les déchets : définitions juridiques et conséquences / Catherine Ouallet (1997)

Permalink
Les déplacements des canalisations / Y Landot in Techni.cités, n° 55 (23/09/2003)

Permalink
Domaines public et privé des personnes publiques. / Y. Brard (1994)

Permalink
Droit de l'arbre et responsabilités. / J.J. Marzorati in Forêts de France, n° 333 (1990)

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Le droit du champignon forestier (non cultivé) : propriété, cueillette, responsabilité, droit pénal, environnement, fiscalité. / Michel Lagarde (2008)

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Droit de la chasse : chronique / J.de Malafosse in Revue de droit rural, n° 102 (1982)

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Le droit de l'eau / Jean-Paul Ourliac (1979)

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Droit de l'environnement / Michel Despax (1980)

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Les droits du propriétaire rural : appropriation, transmission, défense / Jacques Lachaud (1999)

Permalink
L'Etat et les eaux non domaniales / Paul Denozière (1985)

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Etudes d'impact : guide pratique de la jurisprudence administrative : 1979-1992 / Christophe Sanson (1993)

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La Forêt et le droit. / J. Liagre in Arborescences (Paris), n° 74 (01/05/1998)

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Forêts et environnement en droit comparé et international. Actes du séminaire international de droit comparé de l'environnement organisé à Limoges du 25 au 29 avril 1983. / M. Prieur (1984)

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Le franchissement temporaire des cours d'eau. / Emmanuel Cacot in Informations forêt, n° 1 (2002)

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Guide de jurisprudence territoriale / P. Larroumec (1996/07)

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Guide pratique de l'organisation du marché du lait et des produits laitiers dans l'U.E. / Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Paris) (1989)

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De l'imposition des plus-values de cession de parcelles boisées par des sylviculteurs ou des agriculteurs. / Michel Lagarde in La Forêt privée, n° 221 (01/01/1995)

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Les installations classées / David Gillig (2009)

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Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs : recueil 1997 (1998)

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Législation du défrichement : la définition de l'état boisé à travers l'acte administratif. / Michel Lagarde in La Forêt privée, n° 242 (01/07/1998)

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La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 : un point sur sa jurisprudence / L. Chabanne-Pouzynin in Environnement et technique, n° 188 (01/08/1999)

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Marchés publics. Jurisprudence européenne: les obligations en matière de concession de services / S. Manyach in Techni.cités, n° 10 (16/05/2001)

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Panorama des marchés public. Jurisprudence commentée / Victor Haim (2002)

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Prévention et réparation des inondations: une multitude d'acteurs, une pluralité de responsables possibles / A. Comiti in Environnement et technique, n° 278 (01/07/2008)

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Le principe de précaution (2005)

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Rapport public 1999 : jurisprudence et avis de 1998. L'intérêt général (1999)

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Rechtliche Aspekte der Erschiessungsplanung...= Aspects juridiques de la planification de la desserte... / W. Zimmermann (1990)

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Recueil de jurisprudence installations classées : Textes originaux, commentaires, apport juridique (2001)

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Réglementation en matière d'odeurs / S. Malan in Techniques de l'ingénieur. Environnement, Vol. G8 n° G2910 (2008/04)

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Remembrement rural et jurisprudence du Conseil d'Etat / Maurice Vallery-Radot (1981)

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Répression du délit de tromperie et sécurité sanitaire & alimentaire : l'appréciation de la notion de "qualités substantielles" d'une marchandise / Camille Houziaux (2013-2014)

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Les routes forestières : un patrimoine important à entretenir / R. de Garidel in Arborescences (Paris), n° 50 (01/05/1994)

Permalink
Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture. 3ème édition. / S. Lanneree (1994)

Permalink
Le Statut juridique des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage au vu de la jurisprudence. / A. Charlez in Bulletin mensuel de l'Office national de la chasse, n° 184 (01/11/1993)

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Les Systèmes d'informations géographiques et le droit / F. Schuhler-chemouilli in Géomètre (Paris), n° 10 (1992)

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Territoires et minorités : la situation des gens du voyage. Colloque du 25 et 26 mars 2004, Limoges. / Bernard Drobenko (2004)

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Traité complet du droit de chasse contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concerne l'exercice du droit de chasse... Deuxième édition. / Petit (1853)

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Traité de droit européen de l'environnement / Patrick Thieffry (2015)

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L'Urbanisme : pour un droit plus efficace. (1992)

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Veille juridique et technologique: La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992: l'élu local face à ses responsabilités / B. Montet in Techni.cités, n° 12 (22/06/2001)

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La Vente d'un massif forestier et l'impôt sur les sociétés... / Michel Lagarde in La Forêt privée, n° 223 (01/05/1995)

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