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Titre : Amiante et employeurs : quelles responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Odette Dabire, Auteur ; Sylvie Lefaix, Responsable de stage Editeur : Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Année de publication : 2013 Importance : 46 p. Note générale : Adresse du stage : Tribunal de Grande Instance - Pôle Santé Publique Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Amiante ; Danger pour la santé ; Jurisprudence
RAMEAU
Responsabilité civile ; Employeurs -- Responsabilité ; Responsabilité (droit) -- Congrès
Resagri
hygiène et sécurité au travailType de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166755 Amiante et employeurs : quelles responsabilités [texte imprimé] / Odette Dabire, Auteur ; Sylvie Lefaix, Responsable de stage . - Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2013 . - 46 p.
Adresse du stage : Tribunal de Grande Instance - Pôle Santé Publique
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Amiante ; Danger pour la santé ; Jurisprudence
RAMEAU
Responsabilité civile ; Employeurs -- Responsabilité ; Responsabilité (droit) -- Congrès
Resagri
hygiène et sécurité au travailType de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166755 Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE M2 DSSAE 12-13 DAB Papier 33004000700081 Empruntable sous conditions Annuaire des collectivités locales : l'année 1991 de l'administration locale, communes, départements, régions. (1992)
Titre : Annuaire des collectivités locales : l'année 1991 de l'administration locale, communes, départements, régions. Type de document : texte imprimé Auteurs : GROUPE DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE. Paris Editeur : Paris : Librairies techniques Année de publication : 1992 Importance : XI-473 p. ; 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
Politique ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; Commune ; Region ; Fiscalite ; Annuaire
Liste Plan de classement
352 (Etude des rendements à l'abattage et opérations connexes) [Classement GFDC]
Thésaurus Agrovoc
département ; urbanisme ; Législation ; Jurisprudence ; FranceType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81150 Annuaire des collectivités locales : l'année 1991 de l'administration locale, communes, départements, régions. [texte imprimé] / GROUPE DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE. Paris . - Paris : Librairies techniques, 1992 . - XI-473 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
Politique ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; Commune ; Region ; Fiscalite ; Annuaire
Liste Plan de classement
352 (Etude des rendements à l'abattage et opérations connexes) [Classement GFDC]
Thésaurus Agrovoc
département ; urbanisme ; Législation ; Jurisprudence ; FranceType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81150 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Nancy Bibliothèque sans section 40.712 Papier NCY-40.712 Empruntable
[article]
in Hydroplus > n° 226 (janvier-février 2015) . - 22-28
Titre : Arrêt Olivet : plus de peur que de mal Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Nedey, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 22-28 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Gestion des ressources en eau ; Administration publique ; Secteur privé
Thésaurus Agrovoc
Jurisprudence ; ContratRésumé : En avril 2009, avec l'arrêt Olivet, le Conseil d'Etat bouleverse les relations contractuelles entre collectivités et entreprises privées de gestion de l'eau. six ans plus tard, les conséquences s'avèrent finalement assez limitées. La plupart des communes concernées par l'arrêt Olivet ont reconduit leur contrat avec leur délégataire. Certaines d'entre elles ont pu en renégocier les termes : baisse du prix de l'eau, pose de nouveaux compteurs. Une alternative qui permet d'éviter les recours contentieux des délégataires. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171361 [article] Arrêt Olivet : plus de peur que de mal [texte imprimé] / Fabienne Nedey, Auteur . - 2015 . - 22-28.
Langues : Français (fre)
in Hydroplus > n° 226 (janvier-février 2015) . - 22-28
Catégories : RAMEAU
Gestion des ressources en eau ; Administration publique ; Secteur privé
Thésaurus Agrovoc
Jurisprudence ; ContratRésumé : En avril 2009, avec l'arrêt Olivet, le Conseil d'Etat bouleverse les relations contractuelles entre collectivités et entreprises privées de gestion de l'eau. six ans plus tard, les conséquences s'avèrent finalement assez limitées. La plupart des communes concernées par l'arrêt Olivet ont reconduit leur contrat avec leur délégataire. Certaines d'entre elles ont pu en renégocier les termes : baisse du prix de l'eau, pose de nouveaux compteurs. Une alternative qui permet d'éviter les recours contentieux des délégataires. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171361 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. (1994)
Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 1994 Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073575-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE
Liste Plan de classement
44 (DROIT) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
JurisprudenceType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Journal Officiel, 1994 . - 349 p.
ISBN : 978-2-11-073575-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE
Liste Plan de classement
44 (DROIT) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
JurisprudenceType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE SECRETARIAT GENERAL (D. DOLLE) Papier PAR-31715 Empruntable L'assainissement et le droit de l'urbanisme / Arnoux Patrice in Environnement et technique, n° 206 (03/05/2001)
[article]
in Environnement et technique > n° 206 (03/05/2001) . - 52-53
Titre : L'assainissement et le droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnoux Patrice ; Service juridique CFDE Année de publication : 2001 Article en page(s) : 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
Assainissement
Thésaurus Agrovoc
urbanisme ; JurisprudenceRésumé : Le plan local d'urbanisme peut prévoir les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainisssement individuel.
Les plans d'occupation des sols prenaient déjà en compte l'eau et l'assainissement et plusieurs contentieux sont nés de l'interaction entre les questions d'assainissement et d'urbanisme, pour l'implantation de STEP ou des aménagement attachés aux nouvelles constructionsType de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129756 [article] L'assainissement et le droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Arnoux Patrice ; Service juridique CFDE . - 2001 . - 52-53.
Langues : Français (fre)
in Environnement et technique > n° 206 (03/05/2001) . - 52-53
Catégories : Autres descripteurs
Assainissement
Thésaurus Agrovoc
urbanisme ; JurisprudenceRésumé : Le plan local d'urbanisme peut prévoir les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainisssement individuel.
Les plans d'occupation des sols prenaient déjà en compte l'eau et l'assainissement et plusieurs contentieux sont nés de l'interaction entre les questions d'assainissement et d'urbanisme, pour l'implantation de STEP ou des aménagement attachés aux nouvelles constructionsType de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129756 Bibliographie. L'apport de la jurisprudence dans le domaine de l'eau: le prix de l'eau, la gestion des services d'eau et d'assainissement, la préservation de la ressource en eau et la lutte contre la pollution, le raccordement au réseau d'assainissement, les risques naturels/inondations. in Information eaux, n° 548 (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCodes forestiers, de la pêche fluviale et de la chasse expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... Seconde édition entièrement refondue. / J.A. Rogron (1850)
PermalinkCodes forestiers, de la pêche fluviale, de la chasse, et rural, expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence (accompagnés de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux)... / J.A. Rogron (1836)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'accidents de chasse. / Michel Lagarde (1999)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière de débardage des bois. / Michel Lagarde (1999)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière de débardage des bois. / Michel Lagarde (2008)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'incendie des bois et forêts (prévention, lutte, répression indemnisation). / Michel Lagarde (1999)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'indemnisation des dégâts causés par le gibier et le grand gibier aux récoltes agricoles, viticoles ou autres ainsi qu'aux peuplements forestiers. / Michel Lagarde (2008)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux récoltes agricoles et aux peuplements forestiers. / Michel Lagarde (1999)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière de peupliers et peupleraies. / Michel Lagarde (2008)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut et missions des experts agricoles et fonciers. / Michel Lagarde (1999)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut et missions des experts agricoles et fonciers (et experts forestiers). / Michel Lagarde (2008)
PermalinkConseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut des personnels forestiers (ONF, DRAF, DDAF...). / Michel Lagarde (1999)
PermalinkPermalinkPermalinkCôte d'Azur. Equilibrer développement et protection du littoral. / R. Trapitzine in Aménagement et nature, n° 125 (01/06/1997)
PermalinkLa cour de justice de la communauté européenne. (1986)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe droit du champignon forestier (non cultivé) : propriété, cueillette, responsabilité, droit pénal, environnement, fiscalité. / Michel Lagarde (2008)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEtudes d'impact : guide pratique de la jurisprudence administrative : 1979-1992 / Christophe Sanson (1993)
PermalinkPermalinkForêts et environnement en droit comparé et international. Actes du séminaire international de droit comparé de l'environnement organisé à Limoges du 25 au 29 avril 1983. / M. Prieur (1984)
PermalinkPermalinkPermalinkGuide pratique de l'organisation du marché du lait et des produits laitiers dans l'U.E. / Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Paris) (1989)
PermalinkDe l'imposition des plus-values de cession de parcelles boisées par des sylviculteurs ou des agriculteurs. / Michel Lagarde in La Forêt privée, n° 221 (01/01/1995)
PermalinkPermalinkJurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs : recueil 1997 (1998)
PermalinkLégislation du défrichement : la définition de l'état boisé à travers l'acte administratif. / Michel Lagarde in La Forêt privée, n° 242 (01/07/1998)
PermalinkLa loi sur l'eau du 3 janvier 1992 : un point sur sa jurisprudence / L. Chabanne-Pouzynin in Environnement et technique, n° 188 (01/08/1999)
PermalinkMarchés publics. Jurisprudence européenne: les obligations en matière de concession de services / S. Manyach in Techni.cités, n° 10 (16/05/2001)
PermalinkPermalinkPrévention et réparation des inondations: une multitude d'acteurs, une pluralité de responsables possibles / A. Comiti in Environnement et technique, n° 278 (01/07/2008)
PermalinkLe principe de précaution (2005)
PermalinkRapport public 1999 : jurisprudence et avis de 1998. L'intérêt général (1999)
PermalinkRechtliche Aspekte der Erschiessungsplanung...= Aspects juridiques de la planification de la desserte... / W. Zimmermann (1990)
PermalinkRecueil de jurisprudence installations classées : Textes originaux, commentaires, apport juridique (2001)
PermalinkRéglementation en matière d'odeurs / S. Malan in Techniques de l'ingénieur. Environnement, Vol. G8 n° G2910 (2008/04)
PermalinkPermalinkRépression du délit de tromperie et sécurité sanitaire & alimentaire : l'appréciation de la notion de "qualités substantielles" d'une marchandise / Camille Houziaux (2013-2014)
PermalinkLes routes forestières : un patrimoine important à entretenir / R. de Garidel in Arborescences (Paris), n° 50 (01/05/1994)
PermalinkPermalinkLe Statut juridique des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage au vu de la jurisprudence. / A. Charlez in Bulletin mensuel de l'Office national de la chasse, n° 184 (01/11/1993)
PermalinkLes Systèmes d'informations géographiques et le droit / F. Schuhler-chemouilli in Géomètre (Paris), n° 10 (1992)
PermalinkTerritoires et minorités : la situation des gens du voyage. Colloque du 25 et 26 mars 2004, Limoges. / Bernard Drobenko (2004)
PermalinkTraité complet du droit de chasse contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concerne l'exercice du droit de chasse... Deuxième édition. / Petit (1853)
PermalinkPermalinkL'Urbanisme : pour un droit plus efficace. (1992)
PermalinkVeille juridique et technologique: La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992: l'élu local face à ses responsabilités / B. Montet in Techni.cités, n° 12 (22/06/2001)
PermalinkLa Vente d'un massif forestier et l'impôt sur les sociétés... / Michel Lagarde in La Forêt privée, n° 223 (01/05/1995)
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