| Titre : | Droit civil : Deuxième année | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Yvaine Buffelan-lanore | | Mention d'édition : | 9 ème ed. | | Editeur : | Paris : Armand Colin | | Année de publication : | 2004 | | Importance : | 752 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05521-0 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Autres descripteurs
Droit civil
Liste Plan de classement
441.2 (Droit civil : généralités) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
Contrat
| | Résumé : | La première partie de cet ouvrage est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats et des sanctions : nullités, effacement..., avant de présenter le régime général des obligations. Elle aborde aussi les fameux principes : principe de précaution, principe de proportionnalité...
La deuxième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et des principes généraux de la responsabilité civile : contractuelle et délictuelle, manière évolutive s'il en est, ainsi que de quelques responsabilités spéciales : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait des accidents de la circulation et, surtout, le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. | | Type de document : | Livre | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117464 |
Droit civil : Deuxième année [texte imprimé] / Yvaine Buffelan-lanore . - 9 ème ed. . - Paris : Armand Colin, 2004 . - 752 p. ISBN : 978-2-247-05521-0 Langues : Français ( fre) | Catégories : | Autres descripteurs
Droit civil
Liste Plan de classement
441.2 (Droit civil : généralités) [Classement Paris Maine]
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Contrat
| | Résumé : | La première partie de cet ouvrage est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats et des sanctions : nullités, effacement..., avant de présenter le régime général des obligations. Elle aborde aussi les fameux principes : principe de précaution, principe de proportionnalité...
La deuxième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et des principes généraux de la responsabilité civile : contractuelle et délictuelle, manière évolutive s'il en est, ainsi que de quelques responsabilités spéciales : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait des accidents de la circulation et, surtout, le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. | | Type de document : | Livre | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117464 |
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