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3es assises nationales de l'assainissement non collectif- Enjeux et besoins pour l'ANC de demain / F. Nedey in Hydroplus, n° 167 (01/10/2006)
[article]
in Hydroplus > n° 167 (01/10/2006) . - 22 - 26
Titre : 3es assises nationales de l'assainissement non collectif- Enjeux et besoins pour l'ANC de demain Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Nedey Année de publication : 2006 Article en page(s) : 22 - 26 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SPANC ; ResponsabiliteRésumé : Les Spanc traversent une crise existentielle, avec au quotidien des difficultés pour exercer les compétences qui leur ont été attribuées. Plus que les Spanc, c'est en fait la mise en place d'un cadre plus global pour l'ANC qui se révèle complexe à mettre en oeuvre, et dont les subventions sont rares. Le projet de l'eau, qui vient de passer en seconde lecture au Sénat, et la révision des prescriptions techniques seront-ils suffisants pour mettre en place un vrai service d'assainissement non collectif?.
Des problèmes de responsabilité - Rapport à l'usager - Crise existentielle - les futures évolutions règlementaires - Accueil mitigé - FInancements incertains - Assistance des départements.Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134866 [article] 3es assises nationales de l'assainissement non collectif- Enjeux et besoins pour l'ANC de demain [texte imprimé] / F. Nedey . - 2006 . - 22 - 26.
Langues : Français (fre)
in Hydroplus > n° 167 (01/10/2006) . - 22 - 26
Catégories : Autres descripteurs
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SPANC ; ResponsabiliteRésumé : Les Spanc traversent une crise existentielle, avec au quotidien des difficultés pour exercer les compétences qui leur ont été attribuées. Plus que les Spanc, c'est en fait la mise en place d'un cadre plus global pour l'ANC qui se révèle complexe à mettre en oeuvre, et dont les subventions sont rares. Le projet de l'eau, qui vient de passer en seconde lecture au Sénat, et la révision des prescriptions techniques seront-ils suffisants pour mettre en place un vrai service d'assainissement non collectif?.
Des problèmes de responsabilité - Rapport à l'usager - Crise existentielle - les futures évolutions règlementaires - Accueil mitigé - FInancements incertains - Assistance des départements.Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134866 Collision avec le grand gibier et responsabilités. / J. Liagre in Rendez-vous techniques, n° 1 (été 2003)
[article]
in Rendez-vous techniques > n° 1 (été 2003) . - (1), p.53-55.
Titre : Collision avec le grand gibier et responsabilités. Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Liagre Année de publication : 2003 Article en page(s) : (1), p.53-55. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Législation ; Gibier ; Véhicule ; France
Autres descripteurs
ResponsabiliteType de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95403 [article] Collision avec le grand gibier et responsabilités. [texte imprimé] / J. Liagre . - 2003 . - (1), p.53-55.
Langues : Français (fre)
in Rendez-vous techniques > n° 1 (été 2003) . - (1), p.53-55.
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Législation ; Gibier ; Véhicule ; France
Autres descripteurs
ResponsabiliteType de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95403 Crues méditerranéennes. La réglementation et la responsabilité en cas d'événement extrême naturel, le principe de précaution. / J. Montain-Domenach in La houille blanche, n° 6 (2005)
[article]
in La houille blanche > n° 6 (2005) . - 33 - 36
Titre : Crues méditerranéennes. La réglementation et la responsabilité en cas d'événement extrême naturel, le principe de précaution. Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Montain-Domenach Année de publication : 2005 Article en page(s) : 33 - 36 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Zone méditerranéenne ; Réglementation
Autres descripteurs
UES ; ResponsabiliteRésumé : De la prévention à la précaution et les mutations de l'action publique dans la gestion des risques naturels - Un dispositif spécifique, source d'obligations multiples et les modalités renouvelées de l'action et de la responsabilité. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133846 [article] Crues méditerranéennes. La réglementation et la responsabilité en cas d'événement extrême naturel, le principe de précaution. [texte imprimé] / J. Montain-Domenach . - 2005 . - 33 - 36.
Langues : Français (fre)
in La houille blanche > n° 6 (2005) . - 33 - 36
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Zone méditerranéenne ; Réglementation
Autres descripteurs
UES ; ResponsabiliteRésumé : De la prévention à la précaution et les mutations de l'action publique dans la gestion des risques naturels - Un dispositif spécifique, source d'obligations multiples et les modalités renouvelées de l'action et de la responsabilité. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133846 Dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière et du plein exercice de la responsabilité du pharmacien gérant, comment mettre en ouvre la responsabilité pénale des différents acteurs du circuit du médicament? / Corentine Peton (2009)
Titre : Dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière et du plein exercice de la responsabilité du pharmacien gérant, comment mettre en ouvre la responsabilité pénale des différents acteurs du circuit du médicament? Type de document : texte imprimé Auteurs : Corentine Peton Editeur : Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Année de publication : 2009 Importance : 36p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Médicament ; Santé ; Réglementation
Autres descripteurs
ResponsabiliteRésumé : Suite au décés d'un enfant en décembre 2008 à l'hôpital St-Vincent de paul, l'enquête judiciaire s'est focalisée sur le circuit du médicament. En parallèle, avaint débuté des débats sur le projet de loi hôpîtal, patients, santé et territoires (HPST) qui propose une modernisation globale du système de santé et une évolution de la nouvelle gouvernance hospitalière. C'est dans ce contexte qu'a été rédigé ce rapport de stage effectué au sein du service de la pharmacie du groupe hospitalier Cochin-St-Vincent de Paul. Ce rapport se focalise sur la responsabilité pénale des acteurs du circuit du médicament et plus particulièrement celle du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur, dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118926 Dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière et du plein exercice de la responsabilité du pharmacien gérant, comment mettre en ouvre la responsabilité pénale des différents acteurs du circuit du médicament? [texte imprimé] / Corentine Peton . - Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2009 . - 36p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Médicament ; Santé ; Réglementation
Autres descripteurs
ResponsabiliteRésumé : Suite au décés d'un enfant en décembre 2008 à l'hôpital St-Vincent de paul, l'enquête judiciaire s'est focalisée sur le circuit du médicament. En parallèle, avaint débuté des débats sur le projet de loi hôpîtal, patients, santé et territoires (HPST) qui propose une modernisation globale du système de santé et une évolution de la nouvelle gouvernance hospitalière. C'est dans ce contexte qu'a été rédigé ce rapport de stage effectué au sein du service de la pharmacie du groupe hospitalier Cochin-St-Vincent de Paul. Ce rapport se focalise sur la responsabilité pénale des acteurs du circuit du médicament et plus particulièrement celle du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur, dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118926 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE M2 DSSA 08-10 PET Papier PAR-25345 Empruntable
Titre : Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Fuchs (1980-...), Auteur ; Christian Huglo (1942-...), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Éditions Rue d'Ulm Année de publication : 2011 Collection : Sciences durables, ISSN 2116-374X Importance : 1 vol. (60 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7288-0460-3 Prix : 7 EUR Note générale : Bibliogr. Lexique Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
Responsabilite ; Droit communautaire ; Droit de l'environnement
Liste Plan de classement
442.6 (Droit international (dont droit communautaire)) [Classement Paris Maine]
RAMEAU
Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Législation -- France ; PollutionRésumé : Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées: le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement.
Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur. Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l'essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l'apparition de nouveaux gisements d'obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever.
Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en oeuvre effective d'une responsabilité pour dommage écologique.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119147 Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ? [texte imprimé] / Olivier Fuchs (1980-...), Auteur ; Christian Huglo (1942-...), Préfacier, etc. . - Paris : Éditions Rue d'Ulm, 2011 . - 1 vol. (60 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Sciences durables, ISSN 2116-374X) .
ISBN : 978-2-7288-0460-3 : 7 EUR
Bibliogr. Lexique
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
Responsabilite ; Droit communautaire ; Droit de l'environnement
Liste Plan de classement
442.6 (Droit international (dont droit communautaire)) [Classement Paris Maine]
RAMEAU
Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Législation -- France ; PollutionRésumé : Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées: le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement.
Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur. Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l'essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l'apparition de nouveaux gisements d'obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever.
Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en oeuvre effective d'une responsabilité pour dommage écologique.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119147 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Claude Bernard Bibliothèque DROIT (Noir) P2012/98 Papier 33004000443583 Empruntable Paris Maine Bibliothèque Environnement et Nature 76 FUC Papier 33004000708563 Empruntable Paris Maine Bibliothèque Environnement et Nature 76 FUC Papier 33004000641400 Empruntable Les élus locaux face au risque d'inondation / V. Heintz in Environnement et technique, n° 224 (01/03/2003)
PermalinkLes enjeux de responsabilité posés par les nouvelles technologies en santé publique : interfaces industriels-utilisateurs : actes du colloque des 9 et 10 janvier 1998, Sénat - Palais du luxembourg, Paris / Christian Herve (1999)
PermalinkLes entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités N°82 / Benoît Chappuis (2009)
PermalinkEtude de dangers des ICPE- Identification des dangers / J.L. Seveque in Techniques de l'ingénieur. Environnement, n° 4210 (2006/01 - 03)
PermalinkFire protection on non-federal wildlands : a summary report on the national interest, federal role, fire protection efficiency and program framework. (1983)
PermalinkPermalink"Grenelle des déchets": des décisions de compromis / O. Guichardaz in Environnement et technique, n° 273 (01/01/2008)
PermalinkGuide pour l'établissement des projets de bâtiments. 13ème édition refondue et mise à jour au 1er février 1985. / André Bonhomme (1985)
PermalinkInstitutions publiques et environnement dans le Bassin Méditerranéen / S. Laria-Sottano in Aménagement et nature, n° 121 (01/03/1996)
PermalinkISO 26000: une norme "hors norme" ? Vers une conception mondiale de la responsabilité sociétale / Michel Capron (2010)
PermalinkLamy environnement : l'eau. Eaux douces et eaux marines - Gestion et police de l'eau - Redevances et fiscalité - Assurance et responsabilités - Version janvier 2000 (2000)
PermalinkPermalinkNineteenth congress on large dams : Dix-neuvième congrès des grands barrages - Volume 4 (1997)
PermalinkPermalinkPrévenir les risques : de quoi les experts sont-ils responsables ? (1998)
PermalinkPrévention et réparation des inondations: une multitude d'acteurs, une pluralité de responsables possibles / A. Comiti in Environnement et technique, n° 278 (01/07/2008)
PermalinkPermalinkUn quart de siècle de contentieux à l'hôpital psychiatrique de Seine-Maritime (Centre hospitalier du Rouvray) / Sophie Legrand (2009)
PermalinkPermalinkRandonnée, droit et responsabilité: les conséquences de l'ouverture au public d'espaces privés. / Sironneau Jacques (1994)
PermalinkRecommandation de l'ANIA sur l'exercice de la responsabilité des entreprises (2005)
PermalinkLes registres de justification dans l'instruction des plans de prévention des risques d'inondation / Jean-Baptiste Narcy in Responsabilité et environnement, n° 26 (01/04/2002)
PermalinkRéglementation. Responsabilité au robinet: plongée en eaux troubles / E. Landot in Techni.cités, n° 48 (23/04/2003)
PermalinkLes Relations des communes avec l'O.N.F. et le public au sujet de leurs forêts. / O. Bouscary (1984)
PermalinkPermalinkLa responsabilité environnementale. Bibliographie in Information eaux, n° 558 (01/12/2004)
PermalinkPermalinkLa responsabilité des fonctionnaires. Actes du colloque du 7 novembre 1995 à l'Ecole nationale d'administration (1996)
PermalinkRio: mythe fondateur ou illusion médiatique? / B. Laville in Aménagement et nature, n° 116 (01/12/1994)
PermalinkSécurité, responsabilités, assurances : l'accueil du public dans les espaces naturels : Guide juridique / Fabienne Martin-therriaud (2005)
PermalinkService public local de gestion des déchets: quel avenir? / Gérard Bertolini in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural, n° 4 (2007)
PermalinkServices publics locaux d'environnement: quelles articulations entre responsabilités publiques et responsabilités privées?. 12èmes entretiens du GREF in La revue du GREF, n° 4 (1er Trimestre 2004)
PermalinkThe imperative of responsibility. In search of an ethics for the technological age. / H. Jonas (1984)
PermalinkPermalinkTraçabilité et responsabilité (2003)
PermalinkVerdir la finance ? La notation environnementale des entreprises (2001)
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