3es assises nationales de l'assainissement non collectif- Enjeux et besoins pour l'ANC de demain / F. Nedey in Hydroplus, n° 167 (01/10/2006)

Public ISBD [article]  in Hydroplus > n° 167 (01/10/2006) . - 22 - 26 Titre : 3es assises nationales de l'assainissement non collectif- Enjeux et besoins pour l'ANC de demain Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Nedey Année de publication : 2006 Article en page(s) : 22 - 26 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SPANC ; Responsabilite Résumé : Les Spanc traversent une crise existentielle, avec au quotidien des difficultés pour exercer les compétences qui leur ont été attribuées. Plus que les Spanc, c'est en fait la mise en place d'un cadre plus global pour l'ANC qui se révèle complexe à mettre en oeuvre, et dont les subventions sont rares. Le projet de l'eau, qui vient de passer en seconde lecture au Sénat, et la révision des prescriptions techniques seront-ils suffisants pour mettre en place un vrai service d'assainissement non collectif?. Des problèmes de responsabilité - Rapport à l'usager - Crise existentielle - les futures évolutions règlementaires - Accueil mitigé - FInancements incertains - Assistance des départements. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134866 [article] 3es assises nationales de l'assainissement non collectif- Enjeux et besoins pour l'ANC de demain [texte imprimé] / F. Nedey . - 2006 . - 22 - 26. Langues : Français (fre) in Hydroplus > n° 167 (01/10/2006) . - 22 - 26 Catégories : Autres descripteurs ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SPANC ; Responsabilite Résumé : Les Spanc traversent une crise existentielle, avec au quotidien des difficultés pour exercer les compétences qui leur ont été attribuées. Plus que les Spanc, c'est en fait la mise en place d'un cadre plus global pour l'ANC qui se révèle complexe à mettre en oeuvre, et dont les subventions sont rares. Le projet de l'eau, qui vient de passer en seconde lecture au Sénat, et la révision des prescriptions techniques seront-ils suffisants pour mettre en place un vrai service d'assainissement non collectif?. Des problèmes de responsabilité - Rapport à l'usager - Crise existentielle - les futures évolutions règlementaires - Accueil mitigé - FInancements incertains - Assistance des départements. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134866

Collision avec le grand gibier et responsabilités. / J. Liagre in Rendez-vous techniques, n° 1 (été 2003)

Public ISBD [article]  in Rendez-vous techniques > n° 1 (été 2003) . - (1), p.53-55. Titre : Collision avec le grand gibier et responsabilités. Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Liagre Année de publication : 2003 Article en page(s) : (1), p.53-55. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation ; Gibier ; Véhicule ; France Autres descripteurs Responsabilite Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95403 [article] Collision avec le grand gibier et responsabilités. [texte imprimé] / J. Liagre . - 2003 . - (1), p.53-55. Langues : Français (fre) in Rendez-vous techniques > n° 1 (été 2003) . - (1), p.53-55. Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation ; Gibier ; Véhicule ; France Autres descripteurs Responsabilite Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95403

Crues méditerranéennes. La réglementation et la responsabilité en cas d'événement extrême naturel, le principe de précaution. / J. Montain-Domenach in La houille blanche, n° 6 (2005)

Public ISBD [article]  in La houille blanche > n° 6 (2005) . - 33 - 36 Titre : Crues méditerranéennes. La réglementation et la responsabilité en cas d'événement extrême naturel, le principe de précaution. Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Montain-Domenach Année de publication : 2005 Article en page(s) : 33 - 36 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Zone méditerranéenne ; Réglementation Autres descripteurs UES ; Responsabilite Résumé : De la prévention à la précaution et les mutations de l'action publique dans la gestion des risques naturels - Un dispositif spécifique, source d'obligations multiples et les modalités renouvelées de l'action et de la responsabilité. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133846 [article] Crues méditerranéennes. La réglementation et la responsabilité en cas d'événement extrême naturel, le principe de précaution. [texte imprimé] / J. Montain-Domenach . - 2005 . - 33 - 36. Langues : Français (fre) in La houille blanche > n° 6 (2005) . - 33 - 36 Catégories : Thésaurus Agrovoc Zone méditerranéenne ; Réglementation Autres descripteurs UES ; Responsabilite Résumé : De la prévention à la précaution et les mutations de l'action publique dans la gestion des risques naturels - Un dispositif spécifique, source d'obligations multiples et les modalités renouvelées de l'action et de la responsabilité. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133846

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière et du plein exercice de la responsabilité du pharmacien gérant, comment mettre en ouvre la responsabilité pénale des différents acteurs du circuit du médicament? / Corentine Peton (2009)

Public ISBD Titre : Dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière et du plein exercice de la responsabilité du pharmacien gérant, comment mettre en ouvre la responsabilité pénale des différents acteurs du circuit du médicament? Type de document : texte imprimé Auteurs : Corentine Peton Editeur : Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Année de publication : 2009 Importance : 36p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Médicament ; Santé ; Réglementation Autres descripteurs Responsabilite Résumé : Suite au décés d'un enfant en décembre 2008 à l'hôpital St-Vincent de paul, l'enquête judiciaire s'est focalisée sur le circuit du médicament. En parallèle, avaint débuté des débats sur le projet de loi hôpîtal, patients, santé et territoires (HPST) qui propose une modernisation globale du système de santé et une évolution de la nouvelle gouvernance hospitalière. C'est dans ce contexte qu'a été rédigé ce rapport de stage effectué au sein du service de la pharmacie du groupe hospitalier Cochin-St-Vincent de Paul. Ce rapport se focalise sur la responsabilité pénale des acteurs du circuit du médicament et plus particulièrement celle du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur, dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118926 Dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière et du plein exercice de la responsabilité du pharmacien gérant, comment mettre en ouvre la responsabilité pénale des différents acteurs du circuit du médicament? [texte imprimé] / Corentine Peton . - Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2009 . - 36p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Médicament ; Santé ; Réglementation Autres descripteurs Responsabilite Résumé : Suite au décés d'un enfant en décembre 2008 à l'hôpital St-Vincent de paul, l'enquête judiciaire s'est focalisée sur le circuit du médicament. En parallèle, avaint débuté des débats sur le projet de loi hôpîtal, patients, santé et territoires (HPST) qui propose une modernisation globale du système de santé et une évolution de la nouvelle gouvernance hospitalière. C'est dans ce contexte qu'a été rédigé ce rapport de stage effectué au sein du service de la pharmacie du groupe hospitalier Cochin-St-Vincent de Paul. Ce rapport se focalise sur la responsabilité pénale des acteurs du circuit du médicament et plus particulièrement celle du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur, dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118926

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Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ? / Olivier Fuchs (2011)

Public ISBD Titre : Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Fuchs (1980-...), Auteur ; Christian Huglo (1942-...), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Éditions Rue d'Ulm Année de publication : 2011 Collection : Sciences durables, ISSN 2116-374X Importance : 1 vol. (60 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7288-0460-3 Prix : 7 EUR Note générale : Bibliogr. Lexique Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Responsabilite ; Droit communautaire ; Droit de l'environnement Liste Plan de classement 442.6 (Droit international (dont droit communautaire)) [Classement Paris Maine] RAMEAU Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Législation -- France ; Pollution Résumé : Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées: le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur. Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l'essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l'apparition de nouveaux gisements d'obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en oeuvre effective d'une responsabilité pour dommage écologique. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119147 Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ? [texte imprimé] / Olivier Fuchs (1980-...), Auteur ; Christian Huglo (1942-...), Préfacier, etc. . - Paris : Éditions Rue d'Ulm, 2011 . - 1 vol. (60 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Sciences durables, ISSN 2116-374X) . ISBN : 978-2-7288-0460-3 : 7 EUR Bibliogr. Lexique Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Responsabilite ; Droit communautaire ; Droit de l'environnement Liste Plan de classement 442.6 (Droit international (dont droit communautaire)) [Classement Paris Maine] RAMEAU Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Législation -- France ; Pollution Résumé : Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées: le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur. Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l'essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l'apparition de nouveaux gisements d'obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en oeuvre effective d'une responsabilité pour dommage écologique. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119147

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Paris Claude Bernard	Bibliothèque	DROIT (Noir)	P2012/98	Papier	33004000443583	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Environnement et Nature	76 FUC	Papier	33004000708563	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Environnement et Nature	76 FUC	Papier	33004000641400	Empruntable

Les élus locaux face au risque d'inondation / V. Heintz in Environnement et technique, n° 224 (01/03/2003)

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Les enjeux de responsabilité posés par les nouvelles technologies en santé publique : interfaces industriels-utilisateurs : actes du colloque des 9 et 10 janvier 1998, Sénat - Palais du luxembourg, Paris / Christian Herve (1999)

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Les entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités N°82 / Benoît Chappuis (2009)

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Etude de dangers des ICPE- Identification des dangers / J.L. Seveque in Techniques de l'ingénieur. Environnement, n° 4210 (2006/01 - 03)

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Fire protection on non-federal wildlands : a summary report on the national interest, federal role, fire protection efficiency and program framework. (1983)

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La gestion des risques en milieu hospitalier / Kamelia Chaouki (2010)

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"Grenelle des déchets": des décisions de compromis / O. Guichardaz in Environnement et technique, n° 273 (01/01/2008)

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Guide pour l'établissement des projets de bâtiments. 13ème édition refondue et mise à jour au 1er février 1985. / André Bonhomme (1985)

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Institutions publiques et environnement dans le Bassin Méditerranéen / S. Laria-Sottano in Aménagement et nature, n° 121 (01/03/1996)

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ISO 26000: une norme "hors norme" ? Vers une conception mondiale de la responsabilité sociétale / Michel Capron (2010)

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Lamy environnement : l'eau. Eaux douces et eaux marines - Gestion et police de l'eau - Redevances et fiscalité - Assurance et responsabilités - Version janvier 2000 (2000)

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Libéralisme / Pascal Salin (2000)

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Nineteenth congress on large dams : Dix-neuvième congrès des grands barrages - Volume 4 (1997)

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Paysans d'Afrique noire / H. Dupriez (1982)

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Prévenir les risques : de quoi les experts sont-ils responsables ? (1998)

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Prévention et réparation des inondations: une multitude d'acteurs, une pluralité de responsables possibles / A. Comiti in Environnement et technique, n° 278 (01/07/2008)

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La qualité de l'eau potable, techniques et responsabilités / J. Graindorge (2005/09)

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Un quart de siècle de contentieux à l'hôpital psychiatrique de Seine-Maritime (Centre hospitalier du Rouvray) / Sophie Legrand (2009)

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Qui est responsable des branchements d'eau potable? / Y. Landot in Techni.cités, n° 52 (22/06/2003)

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Randonnée, droit et responsabilité: les conséquences de l'ouverture au public d'espaces privés. / Sironneau Jacques (1994)

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Recommandation de l'ANIA sur l'exercice de la responsabilité des entreprises (2005)

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Les registres de justification dans l'instruction des plans de prévention des risques d'inondation / Jean-Baptiste Narcy in Responsabilité et environnement, n° 26 (01/04/2002)

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Réglementation. Responsabilité au robinet: plongée en eaux troubles / E. Landot in Techni.cités, n° 48 (23/04/2003)

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Les Relations des communes avec l'O.N.F. et le public au sujet de leurs forêts. / O. Bouscary (1984)

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La responsabilité des émetteurs d'information sur le médicament / Caroline Kerfourn (2010)

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La responsabilité environnementale. Bibliographie in Information eaux, n° 558 (01/12/2004)

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La responsabilité éthique des multinationales / C. Renouard (2007)

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La responsabilité des fonctionnaires. Actes du colloque du 7 novembre 1995 à l'Ecole nationale d'administration (1996)

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Rio: mythe fondateur ou illusion médiatique? / B. Laville in Aménagement et nature, n° 116 (01/12/1994)

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Sécurité, responsabilités, assurances : l'accueil du public dans les espaces naturels : Guide juridique / Fabienne Martin-therriaud (2005)

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Service public local de gestion des déchets: quel avenir? / Gérard Bertolini in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural, n° 4 (2007)

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Services publics locaux d'environnement: quelles articulations entre responsabilités publiques et responsabilités privées?. 12èmes entretiens du GREF in La revue du GREF, n° 4 (1er Trimestre 2004)

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The imperative of responsibility. In search of an ethics for the technological age. / H. Jonas (1984)

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Timber management. Forest Service Manual. / Edward P. Cliff (1969)

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Traçabilité et responsabilité (2003)

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Verdir la finance ? La notation environnementale des entreprises (2001)

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