L'administration et la transaction : état du droit en décembre 1990 (1990)

Public ISBD Titre : L'administration et la transaction : état du droit en décembre 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministere du budget ; AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR Editeur : Paris : Ministère du budget Année de publication : 1990 Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor num. 2 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088711-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit administratif ; Droit public ; TRANSACTION Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106274 L'administration et la transaction : état du droit en décembre 1990 [texte imprimé] / Ministere du budget ; AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR . - Paris : Ministère du budget, 1990 . - 67 p.. - (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor; 2) . ISBN : 978-2-11-088711-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit administratif ; Droit public ; TRANSACTION Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106274

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Administrations comparées: les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douze / Ziller Jacques (1993)

Public ISBD Titre : Administrations comparées: les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douze Type de document : texte imprimé Auteurs : Ziller Jacques ; Brouant Jean Philippe, Collaborateur Editeur : Paris : Monchrestien Année de publication : 1993 Collection : Domat Droit Public Importance : 511 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0520-7 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit public ; Politique Liste Plan de classement 132 (politiques publiques) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Administration Ancienne liste Géo EUROPE Résumé : 1 - Le cadre démocratique de l'action administrative : quelques repères d'histoire politique et administrative; les structures de pouvoir nationales, régionales, locales; les facteurs d'influence de la dynamique politique sur l'administration. 2 - Les appareils administratifs : le cadre juridique de l'appareil; les formes d'organisation des administrations; les personnels; le contröle; éléments de dynamique administrative. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131027 Administrations comparées: les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douze [texte imprimé] / Ziller Jacques ; Brouant Jean Philippe, Collaborateur . - Paris (FR) : Monchrestien, 1993 . - 511 p.. - (Domat Droit Public) . ISBN : 978-2-7076-0520-7 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit public ; Politique Liste Plan de classement 132 (politiques publiques) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Administration Ancienne liste Géo EUROPE Résumé : 1 - Le cadre démocratique de l'action administrative : quelques repères d'histoire politique et administrative; les structures de pouvoir nationales, régionales, locales; les facteurs d'influence de la dynamique politique sur l'administration. 2 - Les appareils administratifs : le cadre juridique de l'appareil; les formes d'organisation des administrations; les personnels; le contröle; éléments de dynamique administrative. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131027

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Code du domaine de l'Etat (1996)

Public ISBD Titre : Code du domaine de l'Etat Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 1996 Importance : 261 p. + 6 suppléments ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074019-9 Note générale : Edition mise à jour au 10 septembre 1996 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc France ; Administration Autres descripteurs Droit public ; Etat ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE ; BIEN DOMANIAL ; ALIENATION Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109372 Code du domaine de l'Etat [texte imprimé] . - Paris : Journal Officiel, 1996 . - 261 p. + 6 suppléments. ISBN : 978-2-11-074019-9 Edition mise à jour au 10 septembre 1996 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc France ; Administration Autres descripteurs Droit public ; Etat ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE ; BIEN DOMANIAL ; ALIENATION Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109372

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Kourou		AgroParisTech-Kourou	DR3-J21-JOF-2546	Papier	KOU-+1116	Empruntable

Code du travail (2014)

Public ISBD Titre : Code du travail Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 76e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. 3492 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13626-1 Catégories : Autres descripteurs Droit public RAMEAU droit du travail -- France -- Guides, manuels, etc. Liste Plan de classement 442.7 (Codes Dalloz et brochures des Journaux Officiels (pour les lois et décrets agricoles, voir 510, 520 et 530)) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168029 Code du travail [texte imprimé]  . -  76e édition . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. 3492 p. ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13626-1 Catégories : Autres descripteurs Droit public RAMEAU droit du travail -- France -- Guides, manuels, etc. Liste Plan de classement 442.7 (Codes Dalloz et brochures des Journaux Officiels (pour les lois et décrets agricoles, voir 510, 520 et 530)) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168029

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Les communautés européennes : le système institutionnel. / Philippe Mannin (1990)

Public ISBD Titre : Les communautés européennes : le système institutionnel. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Mannin Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1990 Importance : 54 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002469-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit public Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit international ; Union européenne Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=104578 Les communautés européennes : le système institutionnel. [texte imprimé] / Philippe Mannin . - Paris : La Documentation française, 1990 . - 54 p. ISBN : 978-2-11-002469-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit public Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit international ; Union européenne Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=104578

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Décret n°2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité de l'Union européenne et le traoté instituant la Communauté européenne : Signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 (2009)

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Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la direction n° 95/46 / Guy Braibant (1998)

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Le droit administratif / Prosper Weil (1994)

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Droit d'eau et associations syndicales de droit public. / F.X. Cadart (2006/11)

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Droit hospitalier. / Marc Dupont (2003)

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Droit public économique / Jean-Yves Cherot (2002)

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L'établissement français du sang et le contentieux post-transfusionnel des victimes de l'hépatite C / Nina Soumare (2006)

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Les établissements de santé privés et le service public hospitalier : un mariage de raison ? / Julien Petitnicolas (2006)

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Expertise et appropriation du risque : le cas de la Commission du Génie Biomoléculaire. Analyse sociologique d'un dispositif d'accompagnement de l'innovation. / Alexis Roy (2000)

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La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'Etat. / Bruno Latour (2002)

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Fonction publique- Les contractuels, Tomes 1 et 2 (2006)

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Gestion de patrimoine (1998)

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Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) / Jean-Pierre Plavinet (2005)

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La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l'Etat / Frank Mordacq (2006)

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La lutte contre les infections nosocomiales : une préoccupation médicale et juridique. / Marie-Caroline Sudres (2006)

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Note sur les problèmes de contentieux liés aux missions d'ingénierie publique. (1993)

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Principaux textes administratifs concernant l'Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts (1972)

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Rapport public 1999 : jurisprudence et avis de 1998. L'intérêt général (1999)

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La responsabilité médicale : de la logique indemnitaire à la sanction pénale. / Leslie Schaller (2006)

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Le rôle du droit dans les phénomènes de crise : L'expérience de la transfusion sanguine, point de vue de Marie-Angèle HERMITTE : actes du séminaire du Programme Risques Collectifs et Situations de Crise, Paris, 6 juin 1996 (1996)

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