Les complèments alimentaires : génèse d'une réglementation harmonisée. / Flavie CHEYMOL (2004)

Public ISBD Titre : Les complèments alimentaires : génèse d'une réglementation harmonisée. Type de document : texte imprimé Auteurs : Flavie CHEYMOL ; Monsieur KARLSSON, Responsable de stage Editeur : PARIS : Université Panthéon Sorbonne Année de publication : 2004 Importance : 48 p. Note générale : Pour l'obtention du DESS - Droit de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit alimentaire Thésaurus Agrovoc Consommateur ; Union européenne Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117364 Les complèments alimentaires : génèse d'une réglementation harmonisée. [texte imprimé] / Flavie CHEYMOL ; Monsieur KARLSSON, Responsable de stage . - PARIS : Université Panthéon Sorbonne, 2004 . - 48 p. Pour l'obtention du DESS - Droit de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit alimentaire Thésaurus Agrovoc Consommateur ; Union européenne Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117364

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Droit de l'alimentation : présentation et mise en oeuvre par la Commission européenne / Ségolène Halley des fontaines (1996)

Public ISBD Titre : Droit de l'alimentation : présentation et mise en oeuvre par la Commission européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ségolène Halley des fontaines ; Yves Soyeux, Responsable de stage Editeur : Paris [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Année de publication : 1996 Importance : 86 p., biblio, annexes Catégories : Thésaurus Agrovoc Alimentation humaine ; Union européenne Autres descripteurs LEGISLATION EUROPEENNE ; Arome ; Droit alimentaire ; Droit communautaire Ancienne liste Géo EUROPE Résumé : Les actes communautaires en matière de droit alimentaire visent à la réalisation du marché commun, en diminuant les barrières aux échanges intracommunautaires. Après une présentation des institutions et des organismes européens en charge du droit communautaire, ce travail présente les fondements juridiques de ces actes et les modes de décisions pour les appliquer. En dernière partie, une étude a été menée pour prévoir les moyens nécessaires dans les services de la Commission pour la mise en oeuvre d'un réglement sur les arômes. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108919 Droit de l'alimentation : présentation et mise en oeuvre par la Commission européenne [texte imprimé] / Ségolène Halley des fontaines ; Yves Soyeux, Responsable de stage . - Paris (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), 1996 . - 86 p., biblio, annexes. Catégories : Thésaurus Agrovoc Alimentation humaine ; Union européenne Autres descripteurs LEGISLATION EUROPEENNE ; Arome ; Droit alimentaire ; Droit communautaire Ancienne liste Géo EUROPE Résumé : Les actes communautaires en matière de droit alimentaire visent à la réalisation du marché commun, en diminuant les barrières aux échanges intracommunautaires. Après une présentation des institutions et des organismes européens en charge du droit communautaire, ce travail présente les fondements juridiques de ces actes et les modes de décisions pour les appliquer. En dernière partie, une étude a été menée pour prévoir les moyens nécessaires dans les services de la Commission pour la mise en oeuvre d'un réglement sur les arômes. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108919

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Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	VOY 94-96 HAL	Papier	PAR-36416	Empruntable

Droit des appellations d'origine et indications de provenance / Norbert Olszak (2001)

Public ISBD Titre : Droit des appellations d'origine et indications de provenance Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Olszak, Auteur Editeur : Paris : Éd. Tec & Doc-Lavoisier Année de publication : 2001 Importance : 200 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0492-7 Prix : 230 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Appellation d'origine ; Produit alimentaire Liste Plan de classement 340 (Le droit) [Classement Paris Grignon] ; 441.5 (Droit de l'alimentation et de l'agriculture) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs indication géographique protégée ; Regime juridique ; Droit alimentaire ; Marque ; LABEL ; Aoc Résumé : Synthèse entre les règles internationales, européennes et françaises. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37613 Droit des appellations d'origine et indications de provenance [texte imprimé] / Norbert Olszak, Auteur . - Paris : Éd. Tec & Doc-Lavoisier, 2001 . - 200 p. ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-7430-0492-7 : 230 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Appellation d'origine ; Produit alimentaire Liste Plan de classement 340 (Le droit) [Classement Paris Grignon] ; 441.5 (Droit de l'alimentation et de l'agriculture) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs indication géographique protégée ; Regime juridique ; Droit alimentaire ; Marque ; LABEL ; Aoc Résumé : Synthèse entre les règles internationales, européennes et françaises. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37613

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Paris Claude Bernard	Magasin	MAGASIN	P2001/729	Papier	33004000131089	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	441.5 OLS	Papier	33004000712672	Empruntable

L'impact juridique et sanitaire de la proposition de Réglement Communautaire concernant les limites maximales de résidus de pesticides dans les produits animale et végétale. / Anna GARREC (2004)

Public ISBD Titre : L'impact juridique et sanitaire de la proposition de Réglement Communautaire concernant les limites maximales de résidus de pesticides dans les produits animale et végétale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Anna GARREC Editeur : PARIS 1 : Université Panthéon Sorbonne Année de publication : 2004 Importance : 79 p. Note générale : Pour l'obtention du DESS - Droit de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit alimentaire ; Droit communautaire ; PRODUIT AGROPHARMACEUTIQUE Thésaurus Agrovoc Santé ; Consommateur ; Pesticide ; Union européenne Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117365 L'impact juridique et sanitaire de la proposition de Réglement Communautaire concernant les limites maximales de résidus de pesticides dans les produits animale et végétale. [texte imprimé] / Anna GARREC . - PARIS 1 : Université Panthéon Sorbonne, 2004 . - 79 p. Pour l'obtention du DESS - Droit de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit alimentaire ; Droit communautaire ; PRODUIT AGROPHARMACEUTIQUE Thésaurus Agrovoc Santé ; Consommateur ; Pesticide ; Union européenne Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117365

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Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	DESS DSSA 2003-2004 GAR	Papier	PAR-39819	Empruntable

"Nul n'est censé ignorer la loi" : Le rôle des Fédérations professionnelles en matière d'information des entreprises. / Edwige Stolarczyk (2006)

Public ISBD Titre : "Nul n'est censé ignorer la loi" : Le rôle des Fédérations professionnelles en matière d'information des entreprises. Type de document : texte imprimé Auteurs : Edwige Stolarczyk Editeur : PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université Année de publication : 2006 Importance : 24 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Code penal ; Droit alimentaire ; DENREE ALIMENTAIRE Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118174 "Nul n'est censé ignorer la loi" : Le rôle des Fédérations professionnelles en matière d'information des entreprises. [texte imprimé] / Edwige Stolarczyk . - PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université, 2006 . - 24 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Code penal ; Droit alimentaire ; DENREE ALIMENTAIRE Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118174

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Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	DESS DSSA 05-06 STO	Papier	PAR-49526	Empruntable

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) face au droit : la question des plantes transgéniques / Patricia coor. Savin (2000)

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Le projet de règlement "Allégations nutritionnelles et de santé" : bouleversement de la communication alimentaire ou simple remise en ordre de principes préexistants ? / Laure Valade (2004)

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Le règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. : De la procédure d'adoption à la mise en oeuvre du règlement : la conciliation des enjeux juridiques, politiques, scientifiques et de santé publique. / Caroline Quinio (2006)

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Transparence et sécurité de la filière alimentaire française : bilan et propositions, Tome I. Rapport (2000)

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Transparence et sécurité de la filière alimentaire française : bilan et propositions, Tome II. Auditions (2000)

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La transposition en droit français des directives communautaires relatives au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. / Pierre Merel (2001)

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