L'administration et la transaction : état du droit en décembre 1990 (1990)

Public ISBD Titre : L'administration et la transaction : état du droit en décembre 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministere du budget ; AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR Editeur : Paris : Ministère du budget Année de publication : 1990 Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor num. 2 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088711-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit administratif ; Droit public ; TRANSACTION Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106274 L'administration et la transaction : état du droit en décembre 1990 [texte imprimé] / Ministere du budget ; AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR . - Paris : Ministère du budget, 1990 . - 67 p.. - (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor; 2) . ISBN : 978-2-11-088711-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit administratif ; Droit public ; TRANSACTION Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106274

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Administrations publiques et entreprises privées : le cadre juridique et social : fondements juridiques de l'entreprise / Xavier Kremer (1994)

Public ISBD Titre : Administrations publiques et entreprises privées : le cadre juridique et social : fondements juridiques de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Kremer Editeur : Paris [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Année de publication : 1994 Importance : 19 P.p. Catégories : Thésaurus Agrovoc Entreprise ; Administration ; Droit Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs Droit administratif Type de document : Cours Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105739 Administrations publiques et entreprises privées : le cadre juridique et social : fondements juridiques de l'entreprise [texte imprimé] / Xavier Kremer . - Paris (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), 1994 . - 19 P.p. Catégories : Thésaurus Agrovoc Entreprise ; Administration ; Droit Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs Droit administratif Type de document : Cours Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105739

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Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	ENGREF 440 KRE	Papier	PAR-31928	Empruntable

L'appréhension des risques sanitaires par le juge administratif. / Liv Lionet (2005)

Public ISBD Titre : L'appréhension des risques sanitaires par le juge administratif. Type de document : texte imprimé Auteurs : Liv Lionet Editeur : PARIS : Université Panthéon Sorbonne Année de publication : 2005 Importance : 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Contamination Autres descripteurs Reglementation sanitaire ; Droit administratif Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118008 L'appréhension des risques sanitaires par le juge administratif. [texte imprimé] / Liv Lionet . - PARIS : Université Panthéon Sorbonne, 2005 . - 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Contamination Autres descripteurs Reglementation sanitaire ; Droit administratif Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118008

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Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	DESS DSSA 04-05 LIO	Papier	PAR-40337	Empruntable

Comment faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'administration (1974)

Public ISBD Titre : Comment faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Chardeau ; Conseil d'Etat ; E. dufour ; Maurice Vallery-Radot ; L. Bertrand ; M. Bernard ; B. Ducamin ; M. Combarnous ; J.-P. Hoss ; B. Martin-Laprade ; A. Lyon-Caen ; B. De Segogne ; M. Chabanol ; Chateau ; Neel ; M. Thibault Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1974 Importance : 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs CODE ADMINISTRATIF ; Droit administratif ; Guide Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117542 Comment faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'administration [texte imprimé] / Chardeau ; Conseil d'Etat ; E. dufour ; Maurice Vallery-Radot ; L. Bertrand ; M. Bernard ; B. Ducamin ; M. Combarnous ; J.-P. Hoss ; B. Martin-Laprade ; A. Lyon-Caen ; B. De Segogne ; M. Chabanol ; Chateau ; Neel ; M. Thibault . - Paris : La Documentation française, 1974 . - 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs CODE ADMINISTRATIF ; Droit administratif ; Guide Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117542

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La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? / Florence Alibert (1999)

Public ISBD Titre : La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Alibert ; Lorène Delepau ; Yvon Goutal ; Isabelle Wursthorn Editeur : Paris : Foucher Année de publication : 1999 Collection : Les guides de l'action locale num. 7 Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-08466-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COLLECTIVITE LOCALE ; Droit administratif ; Droit civil ; RESPONSABILITE PENALE Liste Plan de classement 442.2 (Collectivités locales (voir aussi 424 et 303)) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112614 La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? [texte imprimé] / Florence Alibert ; Lorène Delepau ; Yvon Goutal ; Isabelle Wursthorn . - Paris : Foucher, 1999 . - 95 p.. - (Les guides de l'action locale; 7) . ISBN : 978-2-216-08466-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COLLECTIVITE LOCALE ; Droit administratif ; Droit civil ; RESPONSABILITE PENALE Liste Plan de classement 442.2 (Collectivités locales (voir aussi 424 et 303)) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112614

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Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	442.2 AL	Papier	33004000708704	Empruntable

Les difficultés juridiques de la gestion quantitative des eaux, des cours d'eau non domaniaux / M. Denozière in Bulletin - Conseil général du Génie rural, des eaux et des forêts, n° 18 (01/08/1987)

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Droit administratif / André Maurin (1999)

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Le droit administratif / Prosper Weil (1994)

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Droit administratif / George Dupuis (2004)

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Le droit des collectivités locales demain. / Eric Bonnet (1999)

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Droit public. 1 : Droit constitutionnel, libertés publiques... ; 2 : Droit financier, droit fiscal. / J.M Auby (1984)

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La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'Etat. / Bruno Latour (2002)

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La fonction préventive des mesures prises suite à une inspection vétérinaire : le cas de la suspension et du retrait d'agrément sanitaire. / Julie ASSEMAT (2005)

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Introduction générale à l'étude de la législation et de la jurisprudence forestière. / François Melchior Tocquaine (1839)

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Introduction générale à l'étude de la législation et de la jurisprudence forestières, ou Notions élémentaires de droit administratif appliqué aux matières forestières. Ouvrage publié d'après les manuscrits de feu Tocquaine,... / Edouard Meaume (1845)

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Mémento pratique du fonctionnaire 1993-1994 (1993)

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Mémento pratique Francis Lefèbvre. Social 2010 (2010)

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Panorama de la Fonction Publique Territoriale. (Jurisprudence commentée) / Pascale Leglise (2004)

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Pratique du contentieux de la fonction publique / Daniel Cauvin (1998)

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Le préfet dans la décentralisation / Im Tobin (1997)

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Principaux textes administratifs concernant l'Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts (1972)

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QCM droit administratif / Jean-Paul Pastorel (2001)

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La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. / Jean-Marc Lhuillier (2004)

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La responsabilité médicale : de la logique indemnitaire à la sanction pénale. / Leslie Schaller (2006)

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Sécurité, responsabilités, assurances : l'accueil du public dans les espaces naturels : Guide juridique / Fabienne Martin-therriaud (2005)

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Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne : actes du colloque organisé à l'ENA du 26 et 27 novembre 1996 (1996)

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