| Titre : | La procédure de mise en valeur des terres incultes à la réunion : un outil de préservation du foncier agricole | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Raphaëlle Malot, Auteur ; Sylvie Lardon, Tuteur ; Bruno Le Gall, Responsable de stage | | Editeur : | AgroParisTech-ENGREF | | Année de publication : | 2013-2014 | | Importance : | 92 p. | | Note générale : | Diplôme du Mastère Spécialisé PAPDD 2013-2014 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Thésaurus Agrovoc
Réunion ; protection ; France ; Utilisation des terres
RAMEAU
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; Friches ; Conseil général ; Zones de cultures
Liste Plan de classement
512.1 (Données foncières, aménagement foncier, mode de faire valoir) [Classement Paris Maine]
| | Résumé : | La procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées est un outil de préservation du foncier agricole qui permet d'imposer à un propriétaire la remise en valeur agricole d'un fonds par lui-même ou par un exploitant. La Réunion est le premier département français à avoir mis en place cette procédure et fait figure de modèle en matière de gestion des friches agricoles . La procédure est mise en œuvre depuis les années 1980. Gérée dans son intégralité par l'Etat jusqu'en 2007, elle est depuis 2009 mise en œuvre conjointement par le Conseil Général et la DAAF. La Safer Réunion, en tant qu'opérateur foncier, apporte son ingénierie au département, dans sa mise en œuvre opérationnelle.
Depuis plusieurs années, la procédure a permis la reconquête de 200 hectares par an en moyenne, de terres en friches ou manifestement sous exploitées.
Les cahiers de l'agriculture actés en 2006 par le Conseil Général avaient pour objectif de reconquérir 6500 hectares sur un potentiel total estimé de friches de 8000 hectares. Le Plan régional d'agriculture et d'agroalimentaire durables (PRAAD) établi en 2013, a conforté ces orientations afin de se rapprocher des 50 000 hectares de surface agricole utile (SAU) affiché par le SAR en vigueur.
Malgré les reconquêtes effectives (plus de 1000 ha sur la période 2009-2013), les objectifs fixés n'ont pas été atteints. En effet, les surfaces mises en valeur d'un côté sont reperdues par ailleurs par le retour en friche d'autres terrains.
Aujourd'hui pour protéger le foncier agricole et pour pérenniser l'économie des principales filières agricoles de La Réunion, il est nécessaire d'analyser la mise en oeuvre de la procédure et d'y apporter des préconisations pour se rapprocher de ces objectifs ambitieux. | | Note de contenu : | Direction de l'alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion
Boulevard de la providence 97 400 Saint-Denis de la Réunion | | Type de document : | Mémoire | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179877 |
La procédure de mise en valeur des terres incultes à la réunion : un outil de préservation du foncier agricole [texte imprimé] / Raphaëlle Malot, Auteur ; Sylvie Lardon, Tuteur ; Bruno Le Gall, Responsable de stage . - [S.l.] : AgroParisTech-ENGREF, 2013-2014 . - 92 p. Diplôme du Mastère Spécialisé PAPDD 2013-2014 Langues : Français ( fre) | Catégories : | Thésaurus Agrovoc
Réunion ; protection ; France ; Utilisation des terres
RAMEAU
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; Friches ; Conseil général ; Zones de cultures
Liste Plan de classement
512.1 (Données foncières, aménagement foncier, mode de faire valoir) [Classement Paris Maine]
| | Résumé : | La procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées est un outil de préservation du foncier agricole qui permet d'imposer à un propriétaire la remise en valeur agricole d'un fonds par lui-même ou par un exploitant. La Réunion est le premier département français à avoir mis en place cette procédure et fait figure de modèle en matière de gestion des friches agricoles . La procédure est mise en œuvre depuis les années 1980. Gérée dans son intégralité par l'Etat jusqu'en 2007, elle est depuis 2009 mise en œuvre conjointement par le Conseil Général et la DAAF. La Safer Réunion, en tant qu'opérateur foncier, apporte son ingénierie au département, dans sa mise en œuvre opérationnelle.
Depuis plusieurs années, la procédure a permis la reconquête de 200 hectares par an en moyenne, de terres en friches ou manifestement sous exploitées.
Les cahiers de l'agriculture actés en 2006 par le Conseil Général avaient pour objectif de reconquérir 6500 hectares sur un potentiel total estimé de friches de 8000 hectares. Le Plan régional d'agriculture et d'agroalimentaire durables (PRAAD) établi en 2013, a conforté ces orientations afin de se rapprocher des 50 000 hectares de surface agricole utile (SAU) affiché par le SAR en vigueur.
Malgré les reconquêtes effectives (plus de 1000 ha sur la période 2009-2013), les objectifs fixés n'ont pas été atteints. En effet, les surfaces mises en valeur d'un côté sont reperdues par ailleurs par le retour en friche d'autres terrains.
Aujourd'hui pour protéger le foncier agricole et pour pérenniser l'économie des principales filières agricoles de La Réunion, il est nécessaire d'analyser la mise en oeuvre de la procédure et d'y apporter des préconisations pour se rapprocher de ces objectifs ambitieux. | | Note de contenu : | Direction de l'alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion
Boulevard de la providence 97 400 Saint-Denis de la Réunion | | Type de document : | Mémoire | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179877 |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAssainissement non collectif : Comment s'orienter dans les filières / Alexandra Delmolino in Hydroplus, n° 224 (septembre 2014)
