| Titre : | Les approches volontaires et le droit de l'environnement | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Nathalie Herve-fournereau, Directeur de publication ; Institut de l'Ouest : droit et Europe, Editeur scientifique | | Editeur : | Rennes : Presses universitaires de Rennes | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | L' Univers des normes, ISSN 1761-8800 | | Importance : | 1 vol. (326 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7535-0645-9 | | Prix : | 20 EUR | | Note générale : | actes du colloque de Rennes des 8-9 mars issu d'une recherche collective menée au sein de l'Institut de l'Ouest droit et Europe, CNRS UMR 6262 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | RAMEAU
Politique de l'environnement -- Actes de congrès -- Pays de l'Union européenne ; Environnement -- Droit -- Actes de congrès -- Pays de l'Union européenne ; Responsabilité sociale des entreprises ; Prévision
Thésaurus Agrovoc
Approches participatives ; Politique agricole ; Commerce International
| | Résumé : | Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels, normes techniques, contrats Natura 2000, les approches volontaires se diversifient et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés « s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales », se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la « soft law », suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier.
Cet ouvrage offre des clefs de lecture à l'analyse de ces démarches utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d'autres secteurs. tels la politique agricole. la politique de la pêche. les travaux publics et le commerce international. Il réunit vingt-trois contributions de chercheurs français et européens. acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales. spécialistes du droit public et privé de l'environnement. Leurs regards croisés invitent à rechercher un « bon usage » de ces approches volontaires en faveur de l'environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, à « imaginer les outils de demain ».
| | Type de document : | Livre | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169943 |
Les approches volontaires et le droit de l'environnement [texte imprimé] / Nathalie Herve-fournereau, Directeur de publication ; Institut de l'Ouest : droit et Europe, Editeur scientifique . - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2008 . - 1 vol. (326 p.) ; 24 cm. - ( L' Univers des normes, ISSN 1761-8800) . ISBN : 978-2-7535-0645-9 : 20 EUR actes du colloque de Rennes des 8-9 mars issu d'une recherche collective menée au sein de l'Institut de l'Ouest droit et Europe, CNRS UMR 6262 Langues : Français ( fre) | Catégories : | RAMEAU
Politique de l'environnement -- Actes de congrès -- Pays de l'Union européenne ; Environnement -- Droit -- Actes de congrès -- Pays de l'Union européenne ; Responsabilité sociale des entreprises ; Prévision
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Approches participatives ; Politique agricole ; Commerce International
| | Résumé : | Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels, normes techniques, contrats Natura 2000, les approches volontaires se diversifient et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés « s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales », se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la « soft law », suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier.
Cet ouvrage offre des clefs de lecture à l'analyse de ces démarches utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d'autres secteurs. tels la politique agricole. la politique de la pêche. les travaux publics et le commerce international. Il réunit vingt-trois contributions de chercheurs français et européens. acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales. spécialistes du droit public et privé de l'environnement. Leurs regards croisés invitent à rechercher un « bon usage » de ces approches volontaires en faveur de l'environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, à « imaginer les outils de demain ».
| | Type de document : | Livre | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169943 |
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