Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement / Sylvestre Yamthieu (2014)

Public ISBD Titre : Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvestre Yamthieu, Auteur ; Olivier De Schutter, Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit-économie (Bruxelles), ISSN 0777-2793 Importance : 1 vol. (392 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6756-2 Prix : 90 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index Diff. en France Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Propriété intellectuelle (droit international) ; Obtentions végétales (droit) -- Pays en voie de développement ; Aliments -- Approvisionnement -- Droit -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle -- Pays en voie de développement Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d'ensemble. La diversification des régimes de protection se pose comme le gage de la sécurité alimentaire. Cette démarche s'avère d'autant plus nécessaire que les flexibilités prévues par le système de propriété industrielle sont inutilisées par les pays en développement. Les solutions en vue de la réalisation de la sécurité alimentaire doivent être recherchées en dehors et au sein de la propriété industrielle. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169712 Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement [texte imprimé] / Sylvestre Yamthieu, Auteur ; Olivier De Schutter, Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Bruxelles : Larcier, 2014 . - 1 vol. (392 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Droit-économie (Bruxelles), ISSN 0777-2793) . ISBN : 978-2-8044-6756-2 : 90 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index Diff. en France Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Propriété intellectuelle (droit international) ; Obtentions végétales (droit) -- Pays en voie de développement ; Aliments -- Approvisionnement -- Droit -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle -- Pays en voie de développement Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d'ensemble. La diversification des régimes de protection se pose comme le gage de la sécurité alimentaire. Cette démarche s'avère d'autant plus nécessaire que les flexibilités prévues par le système de propriété industrielle sont inutilisées par les pays en développement. Les solutions en vue de la réalisation de la sécurité alimentaire doivent être recherchées en dehors et au sein de la propriété industrielle. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169712

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Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Claude Bernard	Bibliothèque	DROIT (Noir)	P2014/150	Papier	33004000459746	Empruntable